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Sauvetage du site Alstom de Belfort : vers un véto de l'Europe ?

Publié le 04/10/2016 13:35 Mis à jour le 04/10/2016 16:20

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Sauvetage du site Alstom de Belfort : vers un véto de l'Europe ? Sauvetage du site Alstom de Belfort : vers un véto de l'Europe ? (France 2)

franceinfo

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Au nom des règles du jeu de la concurrence européenne, Bruxelles peut-elle interdire le plan de sauvetage du gouvernement ? Les réponses de Valéry Lerouge.

L'Europe peut-elle dire "non" au plan de sauvetage du site Alstom de Belfort ? "Oui, sur le papier en tout cas si l'on en croit les avocats spécialistes de marchés publics", explique Valéry Lerouge, en direct de Bruxelles (Belgique). En fait, au-delà d'un certain montant, l'État doit lancer un appel d'offres en bonne et due forme, avec un calendrier précis, un cahier des charges. Et rien de tout ça n'a été fait.

Une procédure prendrait du temps

Du coup, ce plan de sauvetage express laisse un peu perplexe ici à Bruxelles, même si la Commission européenne ne souhaite pas commenter ce dossier pour le moment. "Car dans les faits, il y a beaucoup de failles et des juristes pour les trouver, notamment dans un cas similaire où l'Autriche avait favorisé Siemens. Ce qui est sûr, c'est qu'une procédure prendra plusieurs mois voire plusieurs années et le résultat ne tomberait pas avant l'élection présidentielle en France", ajoute le journaliste.