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Xavier Bertrand a indiqué mardi qu'une grande entreprise sur deux avait engagé des mesures contre le stress au travail

"600 accords ou plans d'action ont d'ores et déjà été engagés", a indiqué le ministère dans un communiqué.Au cours de son intervention devant le Conseil d'orientation des conditions de travail, le ministre du Travail a rappelé qu'il voulait "placer la France parmi les pays en pointe dans le domaine du suivi statistique des risques psycho-sociaux".
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Le ministre du Travail Xavier Bertrand, le 15 avril 2011. (AFP/Damien Meyer)

"600 accords ou plans d'action ont d'ores et déjà été engagés", a indiqué le ministère dans un communiqué.

Au cours de son intervention devant le Conseil d'orientation des conditions de travail, le ministre du Travail a rappelé qu'il voulait "placer la France parmi les pays en pointe dans le domaine du suivi statistique des risques psycho-sociaux".

Il a ainsi demandé "d'écrire à toutes les entreprises de plus de 1.000 salariés qui n'ont pas à ce jour engagé de négociation pour leur demander de le faire", jugeant "encourageant" ce premier bilan depuis le plan d'urgence décrété en 2009, précise le communiqué.

Poursuivre les efforts

Sur les conditions de travail en général, le ministre a souligné "une amélioration contrastée de la situation" en 2010, avec un nombre d'accidents du travail en baisse mais des maladies professionnelles en hausse. Il vise une baisse de 25% des accidents et l'arrêt de l'augmentation des maladies professionnelles à l'issue du Plan de santé au travail (2010-2014).

Xavier Bertrand "a insisté sur la nécessité de ne pas relâcher l'effort dans ce domaine, en particulier pour endiguer la progression des troubles musculo-squelettiques" (TMS). Une nouvelle campagne nationale sur les TMS pour inviter les chefs d'entreprise à passer à l'action, sera lancée en 2011.

Les insuffisances pointées par la direction générale du Travail et les syndicats

Dans son bilan qualitatif, la Direction générale du Travail (DGT) relève que suite à l'injonction gouvernementale, 240 accords ont été conclus, dont "nombre d'entre eux sont de qualité". Mais la DGT pointe dans le même temps un certain nombre d'insuffisances.

"C'est une étape, il y a tellement eu longtemps un déni total sur les risques organisationnels", commente Jean-François Naton de la CGT. "Mais la parole doit désormais être davantage donnée aux salariés", estime-t-il.

Autre mauvais point noté par la DGT: "rares sont les accords qui comportent un engagement précis de la direction".

Les méthodes de diagnostic et la mise en place d'un comité de suivi de l'accord ne sont pas non plus exemptes de critiques. Les questionnaires quantitatifs, mis en place pour sonder les salariés, ont des limites. "Si 10, 15 ou 30% des salariés se disent stressés, comment interpréter ces chiffres", interroge Laurence Théry (CFDT) dans le dernier numéro de Santé au travail.

Par ailleurs, si 65% des accords mettent en place un comité de suivi, ils privilégient une nouvelle instance plutôt qu'une commission au sein du CCE ou du CHSCT. Ce qui, selon la CFE-CGC, relève "d'une conception manipulatrice du dialogue social qui évite le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail".

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