Un nouveau plan pour lutter contre les trafics de tabac en France dévoilé par le ministre des Comptes publics

Chargé des douanes, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, détaille le contenu du plan du gouvernement sur les trafics de cigarettes, qu'il présentera officiellement lundi à la frontière espagnole.
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Des paquets de cigarettes issus du trafic illégal de tabac, dans les mains d'un douanier, le 4 février 2020 à Paris. (MICHEL STOUPAK / NURPHOTO / AFP)

"Nous faisons face à un trafic très lucratif, croissant, qui implique des organisations mafieuses et finance de la très grande criminalité." Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, dévoile dans les grandes lignes un nouveau plan triennal (2023-2025) destiné à renforcer la lutte contre les trafics illicites de tabac, dans l'édition du dimanche 4 décembre du JDD. Il le présentera officiellement lundi, dans les Pyrénées-Orientales, une des routes favorites du tabac de contrebande à destination de la France.

L'objectif, qui est d'"assécher les trafics et harceler les trafiquants", repose "sur trois piliers : surveiller, saisir, punir". "Nous voulons punir les trafiquants de tabac comme les trafiquants de stupéfiants", affirme Gabriel Attal, alors que selon les statistiques publiées par les douanes, plus de 284 tonnes de tabac de contrebande ont été saisies en 2020, 402 tonnes en 2021 et déjà plus de 600 tonnes, dont plus de deux tiers de cigarettes, sur les dix premiers mois de 2022.

Des "task forces" pour mener "des opérations coups de poing"

Le plan des autorités "vise à adapter la riposte douanière à l'ampleur inédite prise par le marché parallèle du tabac", explique Gabriel Attal dans un document obtenu samedi par l'AFP. Entre autres mesures phare, il prévoit le déploiement d'une dizaine de camionnettes équipées de scanners à rayon X capables de passer au crible un véhicule en soixante secondes, pour un montant de 45 millions d'euros, détaille ce document.

Le ministre annonce également plus de douaniers affectés à ces missions : "Nous allons créer 300 postes d’ici à 2025 pour lutter contre la fraude, y compris les trafics de tabac." Gabriel Attal annonce également le développement de "task forces" sur un modèle testé à Lyon. Il s'agit de groupes de lutte anti-trafic de tabac "capables de mener des opérations coup de poing et des enquêtes" dans les neuf principales zones identifiées de contrebande du pays. Le but est de "lutter notamment contre la vente à la sauvette".

Des sanctions alourdies

Un réseau "cybertabac" sera en outre mis en place pour dépister les trafics sur internet ou les réseaux sociaux, et un effort consenti pour développer les outils de "douane scientifique" qui permettent de tracer l'origine du tabac de contrebande, afin de mieux déterminer les circuits des trafics.

Les sanctions pénales contre les acheteurs, les vendeurs et les fabricants de tabac de contrebande vont également s'alourdir. Ainsi, la sanction pour importation ou contrebande de tabac passera de trois à cinq ans d’emprisonnement, et dix ans en cas de bande organisée, précise le ministre dans Le JDD. "S'agissant de la vente illégale de tabac au détail, nous renforcerons là aussi l’incrimination, en passant de un à trois ans de prison, et de cinq à dix ans en cas de bande organisée", précise Gabriel Attal, qui annonce qu'il adressera avec le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti une circulaire de sensibilisation sur l'ensemble de ces questions aux parquets.

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