Personnel soignant : quels sont les vaccins obligatoires ?

Sitôt votée, sitôt abrogée. En 2006, le ministre de la Santé Xavier Bertrand promulguait une loi pour obliger le personnel soignant à se faire vacciner contre la grippe. Mais à l'époque, le vote du Sénat se fait sans l'aval du gouvernement et le ministre lève l'obligation, préférant convaincre que contraindre. En dix ans, la législation n'a pas changé, mais la question continue de faire débat.

"Le personnel en contact avec les personnes les plus fragiles a un devoir vis-à-vis de ses patients, et leur devoir c'est de ne pas transmettre la grippe. Je vais peut-être utiliser des mots très forts mais pour moi, quand on est personnel soignant, c'est une faute professionnelle de ne pas se faire vacciner contre la grippe", estime le Dr Liliane Grangeot-Keros, virologue-immunologiste à l'Académie nationale de pharmacie.

Seuls les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, et l'hépatite B sont obligatoires pour les soignants. Un calendrier vaccinal régi par les articles L. 3111-4 et L. 3112 du Code de la santé publique, qui s'applique également aux étudiants des filières médicales et paramédicales.

Les vaccinations obligatoires sont de nature contractuelle : un salarié ne peut les refuser sans risquer une rupture de son contrat de travail, sauf en cas de contre-indication médicale reconnue par la médecine du travail. En revanche, une vaccination recommandée peut être refusée. C'est le cas du vaccin contre la grippe, mais aussi contre la coqueluche, la rougeole et la varicelle.

Comment contrôler les salariés ?

Reste à savoir comment contrôler le personnel de santé. C'est le rôle du médecin du travail. En théorie, rien de plus simple. Pour la vaccination contre le DTP, par exemple, le rappel a lieu à 25 ans et il est efficace pendant vingt ans. Il suffit donc de contrôler le carnet de santé. Pour l'hépatite B, le médecin doit vérifier que la personne a bien été vaccinée dans sa jeunesse. Si la vaccination a eu lieu après l'âge de 25 ans, une sérologie permettant d'analyser le niveau d'immunisation du salarié sera pratiquée. Le cas échéant, un rappel sera administré.

En pratique, le suivi vaccinal des salariés s'annonce plus complexe. "Dans les EHPAD par exemple, il y a un grand turn over, le personnel est très volatil. Lorsqu'une personne n'est pas vaccinée, on lui prescrit une ordonnance, mais encore faut-il qu'elle revienne nous voir pour qu'on la vaccine. Un suivi est nécessaire, mais il est de plus en plus difficile à mettre en place, d'autant plus que la législation a changé. Désormais, on ne verra les salariés que tous les cinq ans", estime Anne-Michèle Chartier, médecin du travail.