INFO FRANCEINFO. La réglementation sur les tarifs en Ehpad est globalement bien respectée, selon la répression des fraudes

Franceinfo vous révèle lundi les derniers résultats des contrôles menés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans plusieurs centaines d'Ehpad qui accueillent les résidents les plus pauvres.

La mise sous tutelle d\'un proche doit être controlée et surveillée. Photo d\'illustration 
La mise sous tutelle d'un proche doit être controlée et surveillée. Photo d'illustration  (MAXPPP)

Les inspecteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont contrôlé 550 Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), qui hébergent entre autres les personnes âgées les plus démunies, bénéficiaires de l'ASH, l'aide sociale à l'hébergement.

Dans ces établissements, essentiellement publics et associatifs, la réglementation sur les tarifs est globalement bien respectée, note Romain Roussel de la DGCCRF. "Les manquements constatés étaient plus liés à des méconnaissances de certains points de détail de la réglementation, relatifs par exemple à l'affichage des prix dans certains locaux", explique-t-il. Des manquements considérés comme "peu graves".

Certains frais annexes parfois indûment facturés

Malgré tout, la répression des fraudes a recadré certains établissements, qui facturent des frais pourtant normalement inclus dans le forfait mensuel, comme "certains frais de blanchisserie du linge ou encore les frais de connexion internet", souligne Romain Roussel. Pour internet et la télévision, la règle est subtile et certains Ehpad jouent dessus. "La télévision doit être facturée en plus lorsqu'elle est requise par la personne hébergée, mais la prise et la connexion à la télévision, elles, doivent être incluses forcément dans le tarif de base", rappelle Romain Roussel.

Enfin, la répression des fraudes a épinglé les établissements qui se contentent d'informer rapidement les résidents les plus pauvres que leur tarif va augmenter. Car informer ne suffit pas, il faut que les résidents reçoivent un avenant et surtout qu'ils le signent.