Santé : que contient le projet de loi Buzyn, qui doit être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale ?

Réforme des études de santé, révision de la carte hospitalière, accès élargi aux données de santé... Le projet de loi santé porté par Agnès Buzyn doit être adopté mardi 26 mars en première lecture par l'Assemblée nationale. Objectif : réformer en priorité les études de santé et la carte hospitalière. Le contenu de ce projet sera en grande partie précisé par décrets et ordonnances, ce qui ne manque pas d'inquiéter certains médecins et élus locaux. Voici ce qu'il contient en l'état actuel.

Une réforme des études de médecine

Le numerus clausus et le concours couperet limitant le nombre d'étudiants admis en 2e année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique (sage-femme) seront supprimés à la rentrée 2020. Les effectifs d'étudiants en 2e ou 3e années seront déterminés par les universités, en lien avec les agences régionales de santé, selon leurs capacités et les besoins du territoire.

Objectif : "augmenter de 20%" environ le nombre de médecins formés, indique Agnès Buzyn, tout en diversifiant leurs profils, grâce à des passerelles entre les cursus et des critères de sélection qui restent à préciser par décret. Les "épreuves classantes" en fin de 6e année de médecine vont également disparaître au profit de nouveaux examens. En outre, des ordonnances définiront les conditions d'une "re-certification" régulière des médecins en exercice, pour vérifier que leurs compétences sont à jour.

Du changement sur la révision de la carte hospitalière

Le projet de loi habilite le gouvernement à réviser la carte hospitalière par ordonnances. Cette réforme permettrait deux choses : d'un côté, de labelliser entre 500 et 600 "hôpitaux de proximité" recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, mais sans chirurgie ni maternité. De l'autre, de modifier les règles d'autorisations des activités de soins (chirurgie, maternité, urgences...) et des équipements.

Des mesures pour rapprocher les professionnels de santé libéraux

Le gouvernement a promis le déploiement et le financement de 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé d'ici 2022, pour favoriser le travail en équipe des professionnels de santé libéraux avec notamment la prise en charge de consultations sans rendez-vous, pour soulager l'hôpital.

Des négociations sont en cours entre l'assurance-maladie et les syndicats de libéraux. Mais le projet de loi habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances. Agnès Buzyn n'exclut pas de passer par la loi en cas d'échec des discussions.

Des nouveaux dispositifs en zone désertée et à l'hôpital

Des mesures sont prévues pour faciliter les débuts de carrière des médecins, rendre l'hôpital plus attractif et améliorer l'accès aux soins. Le dispositif de médecin adjoint, qui permet à un interne d'assister un médecin en cas d'afflux saisonnier dans les zones touristiques, sera étendu aux zones en manque de médecins.

Du côté des établissements de santé, un statut unique de praticien hospitalier sera créé par ordonnance et le concours lié supprimé, pour rendre l'exercice mixte (en libéral et à l'hôpital) plus aisé.

Des facilités de régularisation pour les médecins étrangers

Indispensables au fonctionnement de nombreux hôpitaux publics, mais en théorie interdits d'exercice, certains médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes diplômés hors de l'Union européenne (Padhue) pourront voir leur situation régularisée d'ici fin 2021 après étude de leur dossier. Les "modalités de recrutement" des Padhue qui "exerceront à l'avenir en France" seront rénovées.

De nouveaux services numériques

Une "plateforme des données de santé" remplacera l'actuel Institut des données de santé. L'accès à ces données (1,2 milliard de feuilles de soins par an, 500 millions d'actes médicaux, 11 millions d'hospitalisations...) sera élargi, et leur champ étendu aux données cliniques recueillies par exemple par les médecins libéraux.

Le gouvernement entend ainsi "multiplier les possibilités d'exploitation" de ces informations, notamment pour la recherche ou le "développement des méthodes d'intelligence artificielle", en promettant de "préserver un haut niveau de protection de la vie privée".

Tous les patients pourront en outre ouvrir leur propre espace numérique de santé d'ici le 1er janvier 2022 pour accéder notamment à leur dossier médical partagé (sorte de carnet de santé), à des "applications" ou "informations de santé référencées".

La télémédecine aura enfin son pendant chez les pharmaciens et les auxiliaires médicaux avec le "télésoin", qui pourra par exemple concerner "l'accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales, ou encore les séances d'orthophonie et d'orthoptie à distance".