Santé : ce qui change au 1er juillet

Tiers payant pour les bénéficiaires de l'ACS

Le tiers payant est désormais ouvert aux bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS). Ils n'auront plus à avancer de frais lors de leurs consultations médicales. Le plafond des ressources pour les bénéficiaires est fixé à 972 euros par mois (pour une personne seule). Ils reçoivent alors un "chèque santé" allant de 100 à 550 euros par an, en fonction de l'âge et n’ont plus à choisir parmi une centaine de contrats. L’Etat en a sélectionné dix selon leur rapport qualité/prix.

L’ACS est réservée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), mais qui ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.

Allocations familiales

Les allocations familiales seront désormais calculées sur les revenus des parents, en plus du plafond qu’est le nombre des enfants. Les couples avec deux enfants gagnant plus de 6.000 euros net par mois verront leurs allocations divisées par deux. Elles seront divisées par quatre pour les familles avec deux enfants gagnant plus de 8.000 euros par mois.

Etiquetage des produits contenant des allergènes

Les industriels de l’agroalimentaire, les commerçants, les restaurateurs, les traiteurs et les cantines devront informer les consommateurs de la présence de 14 substances allergènes dans les aliments proposés.

Pour les aliments qui ne possèdent pas d'étiquette, servis dans les restaurants ou dans les rayons "à la coupe" des traiteurs, les allergènes devront être précisés "par écrit" sur les vitrines ou sur un document tenu à jour et facilement accessible pour le consommateur.

Les allergènes concernés sont : le lait, les œufs, les fruits à coques, les poissons, les crustacés, les mollusques, les arachides, le soja, le céleri, les céréales contenant du gluten, le moutarde, les graines de sésame, l’anhydride sulfureux / sulfites (concentrations supérieures à 10 mg/kg ou à 10 mg/litre) et le lupin.

Affichage des prix des médicaments

La vente de médicaments en pharmacie est soumise à de nouvelles règles d’affichage des prix, notamment concernant les différents régimes de prix : médicaments remboursables au prix réglementé et ceux, non remboursables, dont le prix est librement fixé par le pharmacien.

Les prix des médicaments doivent être visibles et lisibles lorsqu’ils sont exposés à la vue du public. Pour les médicaments en accès direct au public (en rayons), l’affichage peut être remplacé par une étiquette sur le produit.

Pour les médicaments non exposés à la vue du public, le prix de vente doit également être étiqueté ou mentionné dans un catalogue sur un support matériel ou électronique consultable sur place.

Amiante

La valeur limite d'exposition professionnelle à l’amiante baisse de 100 à 10 fibres d'amiante par litre d'air. Pour les autres salariés, ceux qui travaillent dans des bureaux par exemple, la norme reste de 5 fibres par litre.