Pass vaccinal : le Sénat refuse que les cafetiers et les restaurateurs effectuent des vérifications d'identité

Les sénateurs reprendront mercredi après-midi l'examen du projet de loi, qu'il devrait voter en première lecture, mais avec des modifications significatives.

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France Télévisions
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Le Sénat réuni à Paris, le 15 décembre 2021. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

Le Sénat a apporté une première modification au projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 janvier. La chambre haute du Parlement français a supprimé la possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis au pass, de vérifier l'identité de son détenteur. Les députés pourront rétablir cette disposition, qui avait été accueillie fraîchement par les concernés, lorsque le texte retournera à l'Assemblée nationale.

Le texte voté au Palais-Bourbon en première lecture prévoyait que, outre les forces de l'ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass pourraient procéder à des vérifications d'identité, mais dans des conditions très encadrées. Il s'agissait de leur permettre de demander un "document officiel d'identité", "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n'est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente".

Le Sénat reprendra mercredi après-midi l'examen du projet de loi. Quelque 104 amendements restent à examiner, dont près d'une cinquantaine sur l'article premier actant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont prévu de limiter la possibilité d'imposer la présentation d'un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans, ainsi qu'un mécanisme d'"extinction automatique" du pass vaccinal.

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