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Pass vaccinal : comment le Sénat, à majorité de droite, va tenter de modifier le projet de loi

Le texte est examiné en commission des lois lundi après-midi. Les sénateurs discuteront du projet de loi du gouvernement dans l'Hémicycle à partir de mardi.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le Sénat à Paris, le 15 décembre 2021. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

Les quelques jours de pause depuis l'adoption mouvementée par les députés du pass vaccinal auront-ils apaisé les esprits ? Réponse en début de semaine au Sénat, à majorité de droite, qui examinera le projet de loi lundi 10 janvier en commission, puis mardi 11 janvier dans l'Hémicycle.

Avec le décalage du calendrier initial, du fait du retard pris à l'Assemblée nationale, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal estime que le pass vaccinal entrera au vigueur "au plus tard dans les premiers jours de la semaine du 17 janvier", et non pas le 15 janvier comme prévu.

Un test négatif ne suffira plus et il faudra alors aux plus de 12 ans pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Pour le Premier ministre Jean Castex, l'objectif est d'encourager à la vaccination, encore et toujours.

La droite promet des "ajustements"

Après trois jours et nuits de débats agités à l'Assemblée nationale, électrisés par les propos polémiques d'Emmanuel Macron, prêt à "emmerder les non-vaccinés", le gouvernement n'est toutefois pas au bout de ses peines. La majorité sénatoriale a certes affiché son intention de voter le texte, mais certainement pas sans y apporter des modifications.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a été très clair vendredi dans un entretien au Figaro : "J'ai dit, comme une large majorité des sénateurs, que nous voterions le pass vaccinal sous réserve d'ajustements, comme nous l'avions fait pour le pass sanitaire", a relevé l'élu des Républicains. 

Première étape lundi après-midi, avec l'examen en commission, après l'audition du ministre de la Santé Olivier Véran. Contrairement à l'Assemblée, l'examen des textes en commission se déroule au Sénat à huis clos. Le rapporteur Philippe Bas devrait notamment proposer un dispositif prévoyant une extinction du pass vaccinal, une fois certaines conditions réunies.

La discussion dans l'Hémicycle débutera mardi après-midi et pourra se poursuivre mercredi. Ce sera l'épreuve de vérité pour le premier groupe du Sénat. Les sénateurs LR suivront-ils leur chef de file Bruno Retailleau, qui a clamé haut et fort son intention de voter le pass vaccinal ? Ou se diviseront-ils comme les députés LR ?

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