Le Sénat vote le pass vaccinal en deuxième lecture, mais des désaccords persistent avec l'Assemblée

La version adoptée supprime la possibilité de procéder à des vérifications d'identité de la part des professionnels, ainsi que l'amende administrative pour non-respect par l'employeur des règles du télétravail. Le dernier mot reviendra aux députés.

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France Télévisions
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Lors d'un débat au Sénat, le 11 janvier 2022. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Le Sénat à majorité de droite a voté à nouveau le projet de loi instituant le pass vaccinal, samedi 15 janvier, mais il a maintenu certains points de désaccord avec l'Assemblée nationale, à qui reviendra donc le dernier mot dimanche. Le texte a été adopté en deuxième lecture, en début de soirée, par 187 voix pour, 66 contre et 88 abstentions. Le rapporteur Philippe Bas (LR) a estimé que le Sénat affirmait ainsi "son accord au principe" du pass vaccinal, tout gardant sa "liberté" sur certaines modalités.

La version du Sénat supprime la possibilité de procéder à des vérifications d'identité de la part des professionnels – cinémas, cafés etc. – en cas de doute sur le détenteur d'un pass. Cette disposition constitue "une dérive en termes de libertés probablement excessive", mettant de surcroît "les professionnels en situation inconfortable", a estimé Philippe Bonnecarrère (Union centriste). Les sénateurs ont aussi supprimé l'amende administrative pour non-respect par l'employeur des règles du télétravail. "Nous ne voulons pas d'une immixtion de l'inspecteur du travail" et "ajouter des sanctions administratives" là où des sanctions judiciaires existent déjà, a affirmé Philippe Bas.

Il reviendra à l'Assemblée nationale, qui se réunira dimanche après-midi pour une ultime lecture, de valider son propre texte au nom du Parlement, et mettre un terme à deux semaines d'un parcours législatif particulièrement chaotique.

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Les députés avaient pour leur part adopté le projet de loi sanitaire en nouvelle lecture aux petites heures samedi, après une longue nuit de débats. Entamé le 29 décembre en commission à l'Assemblée, le marathon de ce douzième texte d'urgence sanitaire depuis mars 2020 a été parsemé de couacs et polémiques. Le projet de loi qui devait initialement être mis en oeuvre à partir du 15 janvier, pour faire face à la flambée du variant omicron, a joué les prolongations devant les chambres en raison de rebondissements comme la suspension-surprise des débats le premier soir ou une bronca des oppositions après les propos d'Emmanuel Macron sur les non-vaccinés.

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