L'Assemblée nationale adopte le pass vaccinal en deuxième lecture

Le marathon de ce douzième texte d'urgence sanitaire depuis mars 2020 doit s'achever dimanche après-midi, avec un ultime vote de l'Assemblée nationale.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Les députés siègent à l'Assemblée nationale, à Paris, le 4 janvier 2022. (MAXPPP)

Au bout de la nuit, un résultat sans surprise. Les députés ont adopté le projet de loi controversé transformant le pass sanitaire en pass vaccinal en deuxième lecture, dans la nuit du vendredi 14 janvier au samedi 15 janvier. Commencée à 15 heures vendredi, la seconde lecture du texte avec à la clef l'examen de près de 450 amendements, s'est achevée aux alentours de 4 heures du matin samedi, avec une adoption par 185 voix pour, 69 contre et 8 abstentions, dans une ambiance électrique.

Après l'échec d'un compromis avec le Sénat, les députés ont planché sur une version du projet de loi proche de celle votée la semaine dernière en première lecture, mais avec certaines modifications, parfois inspirées par l'examen au Sénat dominé par la droite. Le pass vaccinal ne s'appliquera plus aux adolescents entre 12 et 16 ans, toujours soumis cependant au pass sanitaire.

"Vérification de la concordance d'identité" avec le pass, renforcement des sanctions contre les faux pass, possibilité de subordonner l'accès à des réunions politiques à la présentation d'un pass sanitaire ou vaccinal... Les débats ont achoppé sur les mêmes dispositions qu'en première lecture, sans pour autant que gouvernement et majorité ne changent de cap.

Ultime vote des députés prévu dimanche

Les opposants au texte n'ont pas désarmé, à l'instar des élus de La France insoumise. Ils ont défendu en vain une motion de rejet préalable contre un texte de "contrainte" et ont ferraillé sur chacun de leur amendement, multipliant les coups de griffe contre la majorité et l'exécutif. Accusés de "manœuvre politique" avec ce texte puis l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), LREM et ses alliés ont mis en avant leur "responsabilité" et souligné les divisions chez LR en fonction des votes.

Entamé le 29 décembre en commission, le marathon de ce douzième texte d'urgence sanitaire depuis mars 2020 doit s'achever dimanche après-midi, avec un ultime vote de l'Assemblée nationale.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Pass vaccinal

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.