Touchers vaginaux et rectaux sans consentement : "inacceptables", pour Marisol Touraine

"L’Etat sera d'une extrême fermeté face à ces pratiques inacceptables, qui portent atteinte à l'intégrité du corps humain et aux droits fondamentaux des patients", a indiqué la ministre dans un communiqué.

La prise de position de la ministre intervient alors qu'une polémique sur cette question agite depuis plusieurs mois le web et les réseaux sociaux (notamment sur le réseau social Twitter, où des témoignages sont relayés via le mot-dièse #TVsousAG, pour "toucher vaginal sous anesthésie générale").

En février, une cinquantaine de médecins, journalistes et féministes avaient publié une tribune contre des pratiques "faisant fi" du consentement des malades et appelant les pouvoirs publics à réagir. Les signataires faisaient état de témoignages affirmant que des examens gynécologiques et rectaux étaient pratiqués sans consentement par des étudiants en médecine sur des patients sous anesthésie générale.

Les pétitionnaires assuraient que "bon nombre de professionnels de la santé et d'internes" justifiaient ces pratiques, expliquant qu'ils devaient "apprendre leur métier", et qu'il était "préférable" que la patiente "ne se souvienne pas que plusieurs inconnus sont passés la « voir »".

Un aspect que dénonce encore aujourd'hui le Dr Julien Lenglet, président du Syndicat national des chefs de clinique et assistants : "Il est clair que pour nous ça ne correspond pas du tout à l’idée qu’on se fait du respect, de l’autonomie, de la dignité humaine et de la personne humaine, des patients qu’on prend en charge. Il s’agit de méthodes pédagogiques d’un autre âge auxquelles il convient de mettre un terme rapidement".

Dans 20% à 43% des cas, le consentement n'est pas recueilli

Une enquête remise ce 27 octobre 2015 à la ministre par la Conférence des doyens des facultés de médecine, révèle que lorsque les examens pelviens et rectaux sont réalisés chez des personnes sous anesthésie générale, le consentement préalable du patient n'est recueilli que dans 67% des cas pour les étudiants du diplôme de formation générale en sciences médicales. Pour les étudiants du diplôme de formation approfondie, le consentement préalable du patient est recueilli dans 80% des cas.

Dans son communiqué, la ministre de la Santé juge ces résultats "très préoccupants", rappelant que les actes réalisés sans consentement sont illégaux et qu'ils exposent à des poursuites.

Pour mettre un terme rapidement à ces pratiques, la ministre a décidé de lancer une mission d'inspection au sein des établissements de santé, d'envoyer une instruction aux directeurs des établissements de santé pour leur rappeler leurs obligations légales, notamment en matière de droits des patients et de développer l'apprentissage par simulation.

Ce que soutient le Dr Julien Lenglet : "La majorité des facultés de médecine sont équipées de centre de simulation. Il faut que cette dynamique s’amplifie massivement pour que les touchers pelviens, rectaux et vaginaux, puissent être réalisés sur mannequins pour les premiers touchers. Evidemment, ça ne remplacera jamais l’interrogatoire, le contact, l’examen clinique du patient réel, mais en tous les cas, ça guide les premiers pas et ça permet de bien faire d’emblée".

L'objectif est, selon la ministre, d'équiper tous les centres hospitaliers universitaires (CHU) d'un centre de simulation en santé d'ici à 2017.