En PACA, l’ARS sollicitait la coopération des hôpitaux psychiatriques pour l’expulsion des migrants

Après une vive polémique, l’ARS-Paca vient de renoncer à demander aux hôpitaux psychiatriques de faire signer à leurs patients en situation irrégulière une obligation de quitter le territoire.

En PACA, l’ARS sollicitait la coopération des hôpitaux psychiatriques pour l’expulsion des migrants
En PACA, l’ARS sollicitait la coopération des hôpitaux psychiatriques pour l’expulsion des migrants

L’AFP s’est procurée un courrier que l’Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a envoyé à plusieurs hôpitaux psychiatriques le 7 décembre, les priant de coopérer à l’expulsion de migrants sans-papiers. Il était notamment demandé aux établissements concernés de faire signer à leurs patients en situation irrégulière et dont la mesure de soins sans consentement avait été levée une obligation de quitter le territoire. Les hôpitaux étaient censés transmettre ce document signé à l’ARS, qui devait à son tour le transmettre à la préfecture.

"Une collusion entre des agences chargées de la santé et des décisions de police intérieure"

"Il s'agissait d'une initiative de l'ARS-Paca, mais la procédure a été retirée aujourd'hui, et la direction a décidé de ne pas commenter cette décision ", a déclaré Valérie Bourgeois, la responsable de la communication de l’agence de santé. En conséquence, l’ARS-Paca n’a pas souhaité expliquer les raisons de sa demande, ni préciser d’où elle venait.

"Cette collusion entre des agences chargées de la santé et des décisions de police intérieure est déjà regrettable, mais l’utilisation des hospitalisations en SDRE [soins psychiatriques sur décision du Représentant de l'État, NDLR] pour repérer et contrôler des personnes non désirées sur le territoire, est très inquiétante. La consigne donnée aux personnels soignants de devenir des agents administratifs pour le compte du ministère de l’Intérieur est de plus inacceptable " ont réagi l’Union syndicale de la psychiatrie (USP) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) dans un communiqué commun daté du 29 décembre.

Un risque "d’amalgames"

L’USP et le SPH dénoncent également le fait qu’on ait demandé aux établissements psychiatriques de Paca de "devenir auxiliaire de la (non) politique d’immigration, en faisant fi de l’état psychique des patients dont ils ont l’obligation de s’occuper et abandonner toute référence à la déontologie médicale et à l’éthique des soins".

Le Dr Marc Bétremieux, président du SPH, s’est par ailleurs dit "énormément surpris" par ce courrier. "Le préfet a tous les éléments" concernant les patients hospitalisés sans consentement, a-t-il expliqué. Le Dr Bétremieux a par ailleurs mis en garde contre un risque d'"amalgames" entre maladie mentale, dangerosité et immigrés en situation irrégulière.