Yvelines : le contrôle du pass sanitaire dans les centres commerciaux suspendu après une décision de justice

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Le tribunal administratif a suspendu l'arrêté du préfet des Yvelines imposant un contrôle du pass sanitaire dans les centres commerciaux du département après un recours déposé en justice pour contester cette mesure.
FRANCE 2
Article rédigé par
A.Girault-Carlier, B.Thomas, H.Pozzo, C.Pravaz, Y.Bodin, S.Auvray, E.Urtado - France 2
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Le tribunal administratif a suspendu l'arrêté du préfet des Yvelines imposant un contrôle du pass sanitaire dans les centres commerciaux du département après un recours déposé en justice pour contester cette mesure.

Au sud de Paris, il n'y a plus besoin de présenter un pass sanitaire pour entrer dans un grand centre commercial depuis mardi 24 août. Les clients sont dans l'incompréhension. "Ça manque de cohérence, on ne nous explique pas pourquoi tout d'un coup on change", selon un jeune homme. Le contrôle des pass sanitaires dans les centres commerciaux des Yvelines a été suspendu par le tribunal administratif, et 14 établissements sont concernés. En effet, les personnes sans pass ne pouvaient pas accéder aux supermarchés ou aux pharmacies qui se trouvent à l'intérieur. 

Une décision qui pourrait influencer d'autres préfets

Cette décision pourrait faire jurisprudence, selon l'un des avocats qui a saisi le tribunal. "Les préfets des autres départements, je pense, sont en train de réfléchir à savoir s'ils doivent retirer ou pas leurs arrêtés, qui sont identiques, et si ce n'est pas le cas, j'invite à toute personne, et notamment à mes confrères, de contester ces arrêtés en justice", lance Me Yoann Sibille. Dans le Nord, le préfet a également fait un rétropédalage au vu de l'amélioration de la situation sanitaire. 

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