"Une leçon", "une décision cousue de fil blanc"... Les réactions politiques après l'avis du Conseil constitutionnel sur l'extension du pass sanitaire

Le Conseil constitutionnel a largement validé l'extension du pass sanitaire, une décision cruciale pour la mise en place prévue lundi de ce dispositif par le gouvernement. 

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Le Conseil Constitutionnel à Paris, le 1er aout 2021. (GEORGES GONON-GUILLERMAS / HANS LUCAS)

Pass sanitaire dans les cafés-restaurants et certains centres commerciaux, vaccination obligatoire pour les soignants validés ; mais isolement des cas positifs au Covid-19 et licenciements pour les CDD censurés... Les politiques réagissent après la décision du Conseil constitutionnel, jeudi 5 août.

La censure partielle "est une leçon", estime Roger Karoutchi (LR)

"C'est une leçon", a réagi sur franceinfo le sénateur Les Républicains Roger Karoutchi. "Au Sénat, nous avions dit au gouvernement : 'Votre texte initial n'est pas bon', rappelle Roger Karoutchi. Autant nous sommes évidemment conscients que, du fait de l'épidémie, il faut prendre des mesures de lutte, autant nous avions dit : 'Attention, il y a un certain nombre de mesures qui ne vont pas passer'."

Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi sanitaire prévoyant qu'un CDD ou contrat d'intérim puisse être rompu "avant son terme" par l'employeur faute de pass sanitaire, validant en revanche la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI. "Le Conseil constitutionnel a très légitimement dit : attention pas d'atteinte à la liberté du travail et à la liberté contractuelle entre l'entreprise et le salarié", juge le sénateur LR.

A l'hôpital, le pass sanitaire est validé, s'il n'y a pas d'"obstacle à l'accès aux soins". "C'est très bien. On s'y était opposé au Sénat", précise le sénateur LR. "Dans le droit français, il y a une règle constante, c'est le droit à la santé", rappelle Roger Karoutchi. "Vous ne pouvez pas dire : 'vous n'avez pas votre pass sanitaire à jour, donc on ne vous soigne pas, on ne vous accueille pas à l'hôpital'."

Patrick Kanner (PS) aurait préféré "l'obligation vaccinale universelle"

"Je respecte [la] décision" du Conseil constitutionnel, a réagi sur franceinfo le sénateur socialiste Patrick Kanner. Mais il craint que le contrôle de ces pass soit "très compliqué", notamment dans les TGV et les avions.

Il explique néanmoins que les socialistes du Sénat espéraient "un encadrement plus fort" sur le pass sanitaire. Patrick Kanner indique qu'il aurait préféré l'instauration de "l'obligation vaccinale universelle" qui, selon lui, "aurait été la solution égalitaire".

Une décision "cousue de fil blanc", selon Julien Odoul (RN)

"Il n'y avait rien à attendre de cette décision qui était déjà cousue de fil blanc", a estimé pour sa part Julien Odoul, le porte-parole du Rassemblement national. "Le Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius, avec en son sein Alain Juppé, évidemment, n'allait pas désavouer l'exécutif, le gouvernement", souligne Julien Odoul. "Ce pass sanitaire, bouleverse et heurte clairement de manière disproportionnée des libertés fondamentales, des libertés auxquelles sont attachés les Français et les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789."

Dans leur décision, les Sages ont mis en avant une "conciliation équilibrée" entre libertés publiques et protection de la santé. "Je ne sais pas si l'équilibre c'est d'organiser, d'instaurer une société de la surveillance généralisée, s'interroge Julien Odoul, je ne sais pas si l'équilibre va être de faire surveiller les clients par les restaurateurs et les cafetiers. Je ne sais pas si l'équilibre va être de faire contrôler les salariés par les employeurs ou de faire contrôler les médecins entre eux."

Julien Odoul dénonce encore le fait que le gouvernement a "tout misé" sur le vaccin. "Ce n'est pas la bonne solution. Le vaccin est un outil formidable. Le vaccin va contribuer à lutter contre l'épidémie. Pour autant, il y a d'autres mesures à prendre dans une stratégie globale", assure le représentant RN.

Pas "l'arme la plus efficace" contre le Covid-19, selon Aurélien Taché (Nouveaux démocrates)

Les ruptures anticipées de CDD et les mesures d'isolement obligatoire, "contrevenaient clairement aux droits fondamentaux", selon Aurélien Taché, député du Val-d'Oise, qui salue la décision du Conseil constitutionnel de censurer ces deux dispositions. Il faisait partie des députés ayant déposé un recours contre ce texte auprès du Conseil constitutionnel la semaine dernière.

"J'encourage à la vaccination et je ne cesse de dire qu'il faut se vacciner", ajoute le député pour lequel l'extension du pass sanitaire est "la plus mauvaise des manières" de lutter contre l'épidémie. Il déplore un contrôle des Français et une restriction de la liberté de certains. "Je ne suis pas certain que ce sera l'arme la plus efficace contre le virus", conclut Aurélien Taché, qui craint de créer des conflits dans le pays et reste sceptique sur le pass sanitaire.

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