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Pass vaccinal : que dit le projet de loi adopté à l'Assemblée ?

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Pass vaccinal : que dit le projet de loi adopté à l'Assemblée ? -
Pass vaccinal : que dit le projet de loi adopté à l'Assemblée ? Pass vaccinal : que dit le projet de loi adopté à l'Assemblée ? - (France 3)
Article rédigé par France 3 - C. Méral, T. Maillet, J. Louradour, A. Bouville, T. Dorseuil
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Le projet de loi pour le pass vaccinal a enfin été voté dans la matinée du jeudi 6 janvier, après trois jours de débats et de coups de théâtre à l'Assemblée nationale.  

Après trois jours de débats houleux, le texte sur le pass vaccinal a finalement été adopté, dans la matinée du jeudi 6 janvier. Le vaccin contre le Covid-19 devient obligatoire pour les plus de 12 ans pour les activités de loisirs, dans les restaurants et les transports régionaux. Le test négatif reste autorisé dans les hôpitaux. Concernant les sorties scolaires et les activités périscolaires, le vaccin sera obligatoire pour les plus de 16 ans. Les jauges, dont les stades, deviendront proportionnelles notamment à leur capacité d'accueil.    

L'opposition menace de saisir le Conseil constitutionnel   

Enfin, les contrôles se renforcent. Cafetiers et restaurateurs pourront vérifier les identités de leurs clients, en cas de raison sérieuse d'un risque de fraude. Le sujet crispe l'opposition. "Voici maintenant les gens qui servent dans les bars et les restaurants, qui vont contrôler l'identité, mais dans quel monde allons-nous vivre, à la fin ? Tout le monde va contrôler tout le monde ? Ça, c'est une société totalitaire", s'est emporté Jean-Luc Mélenchon, candidat La France Insoumise à la présidentielle 2022. Le projet de loi doit sera examiné au Sénat mardi 11 janvier. La date d'application elle n'est pas encore définie, d'autant que l'opposition a menacé de saisir le Conseil constitutionnel. 

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