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Covid-19 : les députés de la commission des lois donnent un premier feu vert à l'instauration d'un "pass sanitaire" avec certaines réserves

Les députés ont commencé à se pencher sur l'instauration d'un certificat sanitaire pour l'accès à des grands rassemblements. Le texte a suscité de vifs débats au sein de la majorité et de l'opposition.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 05/05/2021 08:42 Mis à jour le 05/05/2021 09:13

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L'application "Tous Anti Covid" regroupe les tests et certificats de vaccination contre le Covid-19.  (DANA TENTEA / HANS LUCAS / AFP) — L'application "Tous Anti Covid" regroupe les tests et certificats de vaccination contre le Covid-19. (DANA TENTEA / HANS LUCAS / AFP)

La création du "pass sanitaire" se précise. Les députés de la commission des lois ont donné, mardi 4 mai, un premier feu vert à son instauration pour l'accès à des rassemblements de plus de 1 000 personnes, malgré de vives réticences chez certains élus. Dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, les parlementaires ont commencé à se pencher sur une batterie de mesures qui doivent permettre de sortir progressivement de l'état d'urgence sanitaire, sans mettre brutalement fin aux restrictions sanitaires.

Parmi elles figure la création d'un "pass sanitaire", que le gouvernement souhaite mettre en place pour les grands rassemblements par le biais d'un amendement. Celui-ci met en musique une annonce faite par Emmanuel Macron, le 29 avril, dans un entretien à la presse régionale. Il a reçu l'aval du Conseil scientifique et viendrait compléter le passeport sanitaire exigé au niveau européen, pour les déplacements à l'étranger.

Le projet du gouvernement amendé

Le projet gouvernemental prévoit de "subordonner", le moment venu, l'accès aux établissements, lieux ou évènements réunissant plus de 1 000 personnes à la présentation du résultat d'un test de dépistage négatif au Covid-19, d'un justificatif de vaccination ou attestant du rétablissement de la personne à la suite d'une contamination. Le ministre de la Santé Olivier Véran a "exclu de fait tout usage d'un pass sanitaire pour les activités de la vie courante".

Malgré l'avis défavorable d'Olivier Véran, des députés de la majorité emmenés par la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, ont souhaité d'ailleurs mettre des garde-fous en amendant le projet gouvernemental, pour exclure explicitement les activités du quotidien du périmètre de ce futur "pass sanitaire". L'examen du texte doit se poursuivre jeudi en commission avant son passage dans l'Hémicycle lundi.