Covid-19 : ce qui va changer avec le pass vaccinal

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Covid-19 : ce qui va changer avec le pass vaccinal
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Article rédigé par
F. Peroumal - France 2
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Le pass vaccinal a été adopté dimanche 16 janvier par l'Assemblée nationale. De nouvelles règles devraient donc entrer en vigueur d'ici à la fin de la semaine du lundi 17 janvier, une fois le projet de loi validé par le Conseil constitutionnel.

Le pass vaccinal, qui a été adopté définitivement dimanche 16 janvier par l'Assemblée nationale, apporte son lot de changements dans le quotidien. Tout d'abord, il concerne uniquement les personnes âgées de 16 ans et plus. Pour l'obtenir, il faudra justifier trois doses de vaccin contre le Covid-19, ou un certificat de rétablissement. Il sera alors possible d'accéder aux bars et restaurants, aux cinémas, aux théâtres, aux salles de sport, ou encore d'emprunter les transports interrégionaux. 

Saisine du Conseil constitutionnel

De plus, en cas de suspicion de fraude, les responsables des établissements recevant du public auront le droit de vérifier l'identité de leurs clients. En cas de faux pass, les contrevenants risquent trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Le pass sanitaire reste par ailleurs encore valable pour tous dans les hôpitaux et établissements de santé. La seule interrogation est la date d'entrée en vigueur de ce pass vaccinal. Le gouvernement tablait sur jeudi 20 janvier, mais la saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition risque de retarder son application. En cas de validation par les Sages, la loi pourrait être promulguée le 21 janvier, et appliquée dès le lendemain.

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