Second tour des municipales : le MoDem va déposer une proposition de loi en faveur du vote à distance 

La proposition de loi est présentée par les députés MoDem Patrick Mignola et Jean-Noël Barrot pour qui cela "permettrait à de très nombreuses personnes de participer aux scrutins à venir et d’en assurer ainsi la légitimité".

Le député MoDem Patrick Mignola qui presente avec Jean-Noël Barrot la proposition de loi pour le vote a distance, à l\'Assemblée nationale, en avril 2020. 
Le député MoDem Patrick Mignola qui presente avec Jean-Noël Barrot la proposition de loi pour le vote a distance, à l'Assemblée nationale, en avril 2020.  (DAVID NIVIERE / AFP)

Alors que le second tour des élections municipales se déroulera le 28 juin prochain, le groupe MoDem à l'Assemblée nationale va déposer une proposition de loi de manière à ouvrir la possibilité du vote à distance, par correspondance ou par Internet, a appris franceinfo mercredi 27 mai auprès du MoDem. La proposition de loi, dont franceinfo a eu copie, est présentée par les députés Patrick Mignola et Jean-Noël Barrot.

Rétablir le vote par correspondance pour une plus large participation

"L’objet de cette proposition de loi est de rétablir un droit qui existait jusqu’au milieu des années 70 : le vote par correspondance", écrivent les députés. "Alors que le pays traverse une crise sanitaire sans précédent dont personne n’est capable, aujourd’hui, d’en déterminer la durée, il apparaît indispensable de rétablir cette possibilité de vote par correspondance qui permettrait à de très nombreuses personnes de participer aux scrutins à venir et d’en assurer ainsi la légitimité", précisent-ils.

Dans cette proposition de loi, les députés notent qu'en "mars dernier, en pleine épidémie, le vote par voie postale a été massivement utilisé pour les élections municipales en Bavière". Cet vote a permis "lors du 1er tour, une hausse de la participation (...) ; pour le second tour, le 29 mars, seule cette modalité a été utilisée, les bureaux de vote étant restés fermés." 

"Rien exclure sur le sujet"

Mardi 26 mai, le ministre de l'IntérieurChristophe Castaner s'était montré prêt à étudier cette possibilité. Il avait affirmé que l'objectif du gouvernement était de faire "en sorte qu'un maximum de Français puissent voter", dans "un cadre légal ou dans un cadre réglementaire qui peut évoluer d'ici au jour de l'élection".

Répétant que le "vote par procuration" pourrait être encore développé pour ce scrutin, il avait évoqué "le vote par correspondance, qui est une hypothèse et a été pratiqué jusqu'en 1975". "Nous ne devons rien exclure sur ce sujet", avait ajouté le ministre.