Projet de loi sur les urgences sanitaires : "Nous n'allons certainement pas participer à introduire une loi liberticide", selon Philippe Berta, député Modem

Alors que le vaccin est bientôt disponible en France, certains craignent des dérives. Car même si le gouvernement a assuré qu'il ne sera pas obligatoire, le projet de loi sur les urgences sanitaires et l'éventualité d'un vaccin nécessaire pour pouvoir circuler au quotidien ne font pas l'unanimité.

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Radio France
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Philippe Berta, député Modem du Gard. (CHRISTOPHE MORIN / MAXPPP)

"Nous n'allons certainement pas participer à introduire une loi liberticide pour qui que ce soit", a affirmé mardi 22 décembre sur franceinfo Philippe Berta, député Modem du Gard, après la polémique autour d'un article du projet de loi instituant "un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires" en cas de future pandémie. Pour la droite et le RN, il y a une possible restriction à la liberté de déplacement qui pourrait être conditionnée à la vaccination anti-Covid. Le projet prévoit que, dans les territoires où l'état d'urgence est déclaré, le Premier ministre puisse "subordonner les déplacements des personnes" à "la présentation des résultats d'un test de dépistage" négatif ou "au suivi d'un traitement préventif, y compris à l'administration d'un vaccin".

"Ce débat est vraiment non avenu, pas du tout dans le bon tempo, et complètement décalé", estime Philippe Berta. Il comprend "la problématique de l'urgence sanitaire" et qu'il faut pouvoir "confiner quand il faut confiner". Mais il entend "travailler le lien avec le droit de nos citoyens, des citoyens qui ont déjà beaucoup de contraintes, qui risquent fort bien d'en avoir encore d'autres".

Le Modem demande au Premier ministre de "différer l'examen de ce texte"

Le député rappelle "le contexte pandémique" où il a fallu "prendre des mesures d'urgence" qui allaient être "requalifiées à un moment donné à travers un projet de loi pour pouvoir gérer cette crise et probablement les crises à venir". Mais il affirme qu'il n'a "pas été question à ce stade-là de ce type d'article". Il souligne que le président de la République "a été clair sur l'importance d'un accès libre à la vaccination et certainement pas sous contrainte".

Le Modem a "demandé au Premier ministre de différer l'examen de ce texte pour en revoir totalement le contenu et pour, bien sûr, s'assurer de la préservation de la totalité de nos libertés publiques". Philippe Berta veut que la question soit rediscutée "à l'issue de la pandémie". Actuellement, "le seul souci, c'est d'arrêter la circulation du virus, et nous reparlerons de tout cela à l'automne".

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