Pourquoi le décret qui reconnaît le Covid-19 comme maladie professionnelle est si critiqué

La reconnaissance comme maladie professionnelle ne sera automatique que pour les soignants qui ont eu besoin d'oxygénothérapie. Une définition jugée restrictive et décriée par plusieurs associations et syndicats.

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France Télévisions
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Des soignants traitent un homme présentant des symptomes du Covid-19, à Abbeville (Somme), le 15 juin 2020.  (PASCAL BACHELET / BSIP / AFP)

Le Covid-19 est-il une maladie professionnelle comme les autres ? Alors que le décret permettant aux soignants contaminés de bénéficier d'une reconnaissance automatique, publié mardi 15 septembre, de nombreuses voix s'élèvent pour critiquer les arbitrages du gouvernement. Elles dénoncent un texte trop restrictif. Voici pourquoi syndicats et associations sont contre ce décret.

Parce que seules certaines catégories sont concernées

La reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle doit permettre une prise en charge à 100% des frais médicaux. Les personnes qui en bénéficient recevront par ailleurs une indemnité en cas d'incapacité temporaire ou permanente. En cas de décès, les ayants droit peuvent également percevoir une rente. Cette reconnaissance sera automatique pour les soignants, hospitaliers et de ville, et pour les intervenants auprès des personnes vulnérables, à domicile ou en Ehpad, qui ont contracté une forme sévère de la maladie, c'est-à-dire ayant bénéficié d'une assistance respiratoire.

Les non-soignants n'ayant pas eu un apport d'oxygène devront passer par un médecin conseil de la caisse d'assurance-maladie pour définir si leurs séquelles présentent bien une certaine forme de gravité, avant de pouvoir présenter leur cas devant le comité.

Or, la CFDT, FO, la CFE-CGC et l'Unsa Fonction publique demandaient que le Covid-19 soit reconnu comme maladie professionnelle pour tous les travailleurs concernés, du personnel de sécurité aux employés du commerce, en passant par les employés des services funéraires. De même, le Parti socialiste estime que refuser l'indemnisation automatique à tous les salariés victimes du Covid-19 témoigne d'une "forme de mépris" du gouvernement pour les salariés.

Force ouvrière a donc demandé au gouvernement "de revoir sa copie", arguant que la mesure "va se limiter à un très petit nombre de travailleurs au vu des conditions restrictives imposées". De son côté, la fédération FO-Santé a dénoncé un décret "outrageant", source d'"iniquité flagrante entre les catégories d'agents malades."

Parce que la procédure est jugée "complexe"

Les soignants n'ayant pas eu besoin d'oxygénothérapie et les non-soignants devront passer devant un comité de deux médecins. Un médecin conseil de la Caisse d'assurance-maladie et un praticien hospitalier ou médecin du travail, lesquels constitueront le comité national d'experts indépendants. Ce comité, dit de "reconnaissance de maladie professionnelle", se chargera de définir s'il existe bien un lien entre la pathologie et le travail. Enfin, une fois la maladie reconnue comme maladie professionnelle, un médecin conseil fixera le montant de l'indemnisation.

"C'est le parcours du combattant", a jugé auprès de l'AFP Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT, vendredi 11 septembre. "Un parcours du combattant que l'on ne connaît que trop bien avec d'autres maladies. C'est tellement complexe que la majorité des salariés laissent tomber. Et quand ils vont jusqu'au bout, c'est des mois, voire des années, et ça finit souvent en contentieux juridique", a-t-elle regretté. L'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) a pour sa part prédit "une flambée du contentieux". 

Parce qu'il est difficile de prouver qu'on a contracté la maladie au travail

"Je ne vois pas comment une victime pourrait démontrer qu'elle a attrapé cette maladie sur son lieu de travail plutôt que dans la rue, en famille", a fait remarquer dès le 11 septembre Alain Bobbio, le secrétaire national de l'Andeva, auprès de l'AFP. "On est loin des paroles extrêmement belles qui ont été dites pendant le confinement pour glorifier ces travailleurs", a pour sa part déploré le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, interrogé mercredi sur RTL. 

Parce que le coronavirus entraîne des symptômes variés 

Le secrétaire national de l'Andeva, qui réclamait un fonds d'indemnisation, s'inquiète "énormément" de la mise en avant du seul critère pulmonaire. En effet, seuls les soignants ayant été placés sous respirateur pourront bénéficier de la reconnaissance automatique, "alors que l'on sait maintenant que les séquelles peuvent être d'ordre cérébral, neurologique, cardiaque", a dénoncé Alain Bobbio.

Dans un communiqué, la CGT a estimé que ce décret "laisse sur la touche un bon nombre de salariés qui ont développé d'autres altérations (perte d'odorat, du goût, trouble psychique, etc.)" Le syndicat SUD Santé ajoute, dans un communiqué : "Personne en effet ne peut nous dire les répercussions de cette maladie sur notre état de santé future." L'organisation ajoute avoir compté dans ses rangs "plus de 30 000 contaminés en juin dernier".

Et ce, alors qu'en avril, le ministre de la Santé avait promis "une reconnaissance automatique" pour les soignants, "quels qu'ils soient" et "quel que soit leur lieu d'exercice", sans faire état de tels critères. SUD Santé conclut que "le président Macron et son gouvernement ne tiennent pas leurs engagements" et invite les agents, faute de reconnaissance de la maladie professionnelle, "à déclarer un accident de travail".

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