Plan de relance de l'Union européenne : le bras de fer avec les pays "frugaux" en trois questions

"Il nous faut trouver les bons compromis dans les prochaines heures, je pense que c'est encore possible", a estimé Emmanuel Macron, dimanche 19 juillet, depuis Bruxelles (Belgique). Les pays de l'Union européenne sont réunis pour tenter de sauver le plan de relance face à la crise économique causée par la pandémie de Covid-19. Mais, dimanche matin, les "Vingt-Sept" étaient en désaccord.

Les discussions se heurtent à l'opposition du camp des "frugaux", c'est-à-dire les pays partisans d'une stricte orthodoxie budgétaire : les Pays-Bas, l'Autriche, le Danemark et la Suède, qui ont ensuite été rejoints par la Finlande. "Il y a beaucoup de bonne volonté (...) mais il est aussi possible qu'aucun résultat ne soit obtenu aujourd'hui", a déclaré la chancelière allemande Angela Merkel. Franceinfo détaille les principaux points de blocage.

1Faut-il conditionner le versement des aides européennes au respect de l'Etat de droit ?

La Commission européenne a proposé de créer un lien direct entre le versement des aides européennes prévues dans le fonds de relance et le respect de l'Etat de droit. La Hongrie, la Pologne et la Slovénie s'opposent à cette condition. 

Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a dénoncé, dimanche, la posture de son homologue néerlandais, Mark Rutte. "Je ne sais pas pour quelle raison personnelle le Premier ministre néerlandais me déteste moi ou la Hongrie. Mais il attaque durement. Et il dit très clairement que, parce que la Hongrie ne respecte pas selon lui l'Etat de droit, elle doit être punie financièrement", a déclaré le dirigeant hongrois, estimant qu'il existe d'autres mécanismes dans les traités pour garantir l'Etat de droit.

La Hongrie est sous le coup d'une procédure dite "de l'article 7", une procédure exceptionnelle pour risque de "violation grave" des valeurs de l'UE déclenchée par le Parlement européen. Plusieurs auditions ont eu lieu en Conseil des ministres pour parler de la situation en Hongrie mais aucune décision n'a été prise.

Pour Viktor Orban, la position de Mark Rutte n'est "pas acceptable" car la procédure en cours n'a pas encore livré ses conclusions sur l'Etat de droit en Hongrie. "Au lieu de créer un nouveau mécanisme, terminez ce que nous avons déjà et qui a été initié, prenez une décision sur la Hongrie dès que possible", a-t-il plaidé. D'après le dirigeant hongrois, la demande des Pays-Bas exigerait "des semaines de négociations", car il faudrait modifier les traités.

Un diplomate européen a rapporté que Mark Rutte et la Première ministre finlandaise Sanna Marin ont largement défendu la proposition sur l'Etat de droit, samedi soir, lors d'un dîner entre les chefs d'Etat et de gouvernement. 

2Quel montant pour le fonds de relance ?

La Commission européenne avait, à l'origine, proposé un plan de relance de 750 milliards d'euros. L'Italie et l'Espagne, deux pays particulièrement touchés par la pandémie de Covid-19, en seraient les principaux bénéficiaires : l'Italie devrait récupérer 172 milliards d'euros et l'Espagne, 140 milliards d'euros. La France, elle, toucherait 38 milliards d'euros.

Le dernier projet prévoit toujours une enveloppe de 750 milliards d'euros. Celle-ci est toujours composée de prêts et de subventions, ces dernières n'ayant pas vocation à être remboursées par les bénéficiaires. Sauf que les "frugaux" préfèrent nettement les prêts aux subventions.

Pour tenter d'apaiser les craintes des Néerlandais, Charles Michel, président du Conseil européen, a alors proposé une modification de l'enveloppe. Initialement, les 750 milliards étaient constitués de 250 milliards de prêts et 500 milliards de subventions. Celui qui joue les médiateurs a mis sur la table, samedi, une nouvelle répartition : 300 milliards de prêts et 450 milliards de subventions. Paris et Berlin ont signifié leur refus de baisser les subventions sous le montant de 400 milliards. De plus, Charles Michel a suggéré de renforcer, pour les subventions, la part réservée aux Etats pour leurs plans de réformes et d'investissements.

Mais ces concessions n'ont pas convaincu les "frugaux". "Les Pays-Bas et autres frugaux ne comprennent pas la nécessité d'une réponse forte", a regretté le Premier ministre italien Giuseppe Conte dans une vidéo postée sur Facebook samedi en fin d'après-midi. "C'est, comme on pouvait s'y attendre, une bataille difficile, une négociation dure, mais on va dans la bonne direction et c'est le plus important", a commenté de son côté le chancelier autrichien Sebastian Kurz. "Nous avons des dissensions, des sensibilités différentes sont apparues", a simplement déclaré à ce sujet Emmanuel Macron, dimanche matin.

Charles Michel devrait faire dimanche une nouvelle proposition après les entretiens menés dans la nuit de samedi à dimanche.

3Quelle gouvernance pour ce fonds ?

Pour garantir la bonne utilisation de ces fonds, le Premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, souhaite voir les plans nationaux validés par les Vingt-Sept à l'unanimité. Cette demande "reste un obstacle", selon une source diplomatique espagnole, citée par l'AFP.

Pour répondre au dirigeant néerlandais, Charles Michel a proposé une nouvelle procédure. Celle-ci offrirait à un pays, qui aurait des réserves sur le plan de réformes, la possibilité d'ouvrir "dans les trois jours" un débat à 27. Ce débat pourrait avoir lieu soit devant le Conseil européen, soit devant les ministres des Finances de l'Union européenne.

"Des demandes ont fait jour pour avoir plus de contrôle, plus d'intergouvernemental, et ce principe d'unanimité. Des propositions ont été faites et il faut finaliser la discussion", a résumé, de façon laconique, Emmanuel Macron avant de rejoindre les autres dirigeants européens, dimanche matin.