Une entreprise non concernée par le pass sanitaire veut l'imposer à ses salariés

Le pass sanitaire n'est pas demandé dans toutes les entreprises mais certains patrons souhaitent aller au-delà des mesures prévues par la loi. Une entreprise spécialisée dans l'aide à la personne en téléassistance, dont le personnel n'est pas en contact avec du public, souhaite imposer le pass sanitaire à tous ses salariés à partir du 1er octobre.

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"Le pass sanitaire est obligatoire dans les lieux qui reçoivent du public, pour toutes les activités de loisir (cinéma, piscine...) et pourtant il ne l'est pas pour les activités obligatoires comme aller travailler", a regretté Laurent Levasseur, président cofondateur de Bluelinea. Sa société, basée à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), emploie une centaine de personnes.

"J'ai souhaité qu'on soit irréprochable", se défend Laurent Levasseur. Actuellement, environ 90% de ses salariés sont vaccinés. "On rencontre plus de problèmes avec les jeunes adultes", détaille le patron.

"Pour moi, c'est clairement illégal", estime une avocate

Si au 1er octobre, un salarié de Bluelinea ne présente pas de pass sanitaire, son contrat de travail "sera suspendu" avec suspension de salaire à la clef, a précisé l'entreprise dans un message adressé à la presse. Pourtant, "la loi ne prévoit pas de mise en place du pass sanitaire de façon généralisée", prévient Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail. "Seulement certains salariés travaillant dans certains lieux" sont concernés, rappelle-t-il. Une liste de ces lieux a été intégrée à la loi. "Si l'activité de l'employeur ne rentre pas dans cette liste, le pass ne s'applique pas à lui", insiste-t-il. "J'aurais tendance à dissuader les employeurs de faire ça, car ils s'exposent à un contentieux", ajoute-t-il.

"Pour moi, c'est clairement illégal", abonde sa consœur Michèle Bauer. "Le pire de tout, c'est l'application de la suspension de contrat de travail. On est dans le cas d'une sanction pécuniaire illégale et c'est puni par le Code du travail", relève-t-elle.

"Je suis prêt à assumer le risque", répond Laurent Levasseur qui se dit "persuadé que d'ici quelque temps, il y aura un élargissement du pass sanitaire". Le patron justifie sa décision par l'obligation faite aux entreprises de protéger la santé de leurs salariés. Il assure qu'il n'y a pas eu de levée de bouclier de la part de ses équipes et qu'il s'attendait "à plus de véhémence".