Pass sanitaire : le Conseil d'État rejette le recours contre la jauge abaissée à 50 personnes dans les lieux culturels

Le Conseil d'État a estimé que la reprise de l'épidémie "justifie un élargissement de l'utilisation du pass sanitaire". 

Article rédigé par
France Télévisions Rédaction Culture
Publié
Temps de lecture : 1 min.
Contrôle du pass sanitaire  à l'entrée du concert de Benjamin Biolay au Palais des Festivals à Cannes, le 25 juillet 2021 (ERIC DERVAUX / HANS LUCAS)

Le Conseil d'État saisi en référé a rejeté lundi les demandes d'annulation de l'extension du pass sanitaire aux lieux de culture et de loisir accueillant au moins 50 personnes, estimant que la reprise épidémique justifiait de telles mesures.

Le Conseil avait été saisi par plusieurs organisations représentant des professionnels du spectacle et des loisirs. Elles réclamaient l'annulation du décret du 19 juillet qui impose qu'un pass sanitaire anti-Covid (prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l'immunisation) soit présenté dans des lieux comme les salles de spectacle, de jeux, de sport ou des musées, accueillant au moins 50 personnes, contre 1.000 précédemment.

Reprise de l'épidémie

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ces recours, a annoncé la plus haute juridiction administrative lundi. Il note que le Premier ministre a le pouvoir d'édicter des mesures applicables à l'ensemble du territoire en cas de circonstances exceptionnelles comme une épidémie, en particulier dans l'attente de l'adoption d'une nouvelle loi.

"La reprise de l'épidémie liée à la diffusion du variant delta était de nature à justifier un élargissement de l'utilisation du pass sanitaire", indique le juge, soulignant une dégradation de la situation sanitaire en juillet et un risque de dégradation "encore plus préoccupante" en août.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Pass sanitaire

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.