Pass sanitaire et licenciements : des syndicats dénoncent une "atteinte" à la liberté de travailler

S'il n'a pas de pass sanitaire valide, le salarié peut poser des jours de congés ou RTT, ou encore voir avec son employeur s'il peut être affecté temporairement sur un autre poste.

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Un pass sanitaire sur un téléphone, le 20 juillet 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales). (ARNAUD LE VU / HANS LUCAS / AFP)

"Dérapage", "atteinte" à la liberté de travailler, "dangereux", ... Plusieurs organisations syndicales sont montées au créneau, vendredi 23 juillet, pour contester les dispositions du projet de loi anti-Covid qui ouvre la voie à de possibles licenciements faute de pass sanitaire.

Le texte, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale au petit matin et qui doit désormais être examiné au Sénat, prévoit pour les salariés et agents publics qui se retrouveraient sans pass sanitaire à des postes où celui-ci va devenir obligatoire une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération, qui prend fin lorsque le salarié produit "les justificatifs requis". Le salarié peut poser des jours de congés ou RTT, ou encore voir avec son employeur s'il peut être affecté temporairement sur un autre poste.

"Transgressif, dangereux et inquiétant"

Dans un communiqué, la CFE-CGC a dénoncé vendredi un "dérapage". "C'est transgressif, dangereux et inquiétant de voir apparaître pour la première fois un motif de licenciement à la charge du salarié pour une raison relevant de sa vie privée", écrit le syndicat, exhortant le gouvernement à "revenir à la raison".

FO "conteste" également que "la politique mise en œuvre pour accélérer et élargir la vaccination ou s'assurer des protections requises, nécessaires face à la survenue du variant Delta, s'appuie sur la menace de sanctions allant jusqu'au licenciement des salariés concernés soit par la vaccination obligatoire soit travaillant dans les lieux soumis au pass sanitaire".

Mercredi, la CGT avait aussi jugé dans un communiqué que "la cible à combattre doit être le virus, pas les salariés", dénonçant un texte "qui porterait atteinte à leur liberté de travailler". Dans un communiqué vendredi soir, Solidaires "se positionne contre le pass sanitaire qui se construit contre les travailleuses et les travailleurs, avec des menaces fortes (pertes de salaires, mises à pied, licenciements...), et qui met en danger le secret médical".

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