Cet article date de plus de deux ans.

Vidéo Yvelines : le directeur d'une entreprise veut imposer le pass sanitaire à tous ses salariés, l'Etat le rappelle à l'ordre

Publié Mis à jour
Durée de la vidéo : 2 min
Pass sanitaire : dans les Yvelines, le directeur d'une entreprise veut l'imposer à tous ses salariés
Pass sanitaire : dans les Yvelines, le directeur d'une entreprise veut l'imposer à tous ses salariés Pass sanitaire : dans les Yvelines, le directeur d'une entreprise veut l'imposer à tous ses salariés (France 3)
Article rédigé par France 3 - M. Justet, L. Campisi, C. Barbaux, X. Roman, P. Lagaune, J. Pires
France Télévisions
France 3

A Saint-Quentin-en-Yvelines, le patron de l'entreprise Bluelinea, spécialisée dans l'accompagnement de personnes âgées et en situation de handicap, a décidé d'imposer le pass sanitaire à tous ses salariés à compter du 1er octobre. Il justifie ce choix par la proximité de certains de ses employés avec des personnes à risque. 

En théorie, les salariés de cette entreprise située à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) n'ont aucune obligation de présenter leur pass sanitaire pour venir travailler. Pourtant, à partir du 1er octobre, tous devront impérativement le présenter pour se rendre au bureau. La mesure est bien accueillie par la majorité des employés de Bluelinea. "A partir du moment où c'est obligatoire dans certains domaines comme dans la restauration, je ne vois pas pourquoi chez nous ça poserait problème", estime l'un d'eux.

Dans cette entreprise, 90% du personnel est vacciné. Bluelinea proposant de la téléassistance aux personnes âgées, une partie des employées est donc en contact avec des personnes à risque, ce qui, selon le directeur, justifie sa décision. "Nos équipes interviennent dans des Ehpad, dans des établissements pour personnes âgées ou en situation de handicap et concrètement, elles pourraient représenter un risque", souligne Laurent Vasseur, président du directoire de Bluelinea. En cas de non-présentation du pass sanitaire, les salariés verraient leur contrat de travail suspendu. Mais d'après Aline Jacquet, avocate spécialisée en droit du travail, "on ne peut pas sanctionner un salarié" sur ce motif.

L'entreprise "est dans l'illégalité", selon le ministère du Travail

Le ministère du Travail le confirme. Il a rapporté mardi avoir signifié à l'entreprise qu'elle était "dans l'illégalité". "Les services du ministère ont pris contact avec l'entreprise pour l'avertir qu'elle ne pouvait procéder ainsi", a-t-il ajouté.

"La loi du 5 août est très claire sur le périmètre d'application du pass sanitaire et des sanctions (1 an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende) sont prévues pour les employeurs qui ne la respecteraient pas, a précisé le ministère. En aucun cas l'entreprise ne peut suspendre ses salariés à ce motif."

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.