Le pass sanitaire maintenu par la justice dans les centres commerciaux parisiens

La mesure continue de s'appliquer pour l’instant dans les grands centres commerciaux de Paris. L'un des avocats ayant déposé un recours annonce faire appel.

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Des personnes font la queue devant les Galeries Lafayette à Paris, le 19 mai 2021. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Le tribunal administratif de Paris a rejeté mercredi 1er septembre la demande de suspension de l'arrêté préfectoral instaurant le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux parisiens. Ce recours a été étudié mardi midi et le tribunal administratif estime qu'il n'y a pas "d'urgence à statuer".

La mesure continue donc de s'appliquer pour l'instant dans les grands centres commerciaux de Paris. L'un des avocats ayant déposé un recours a annoncé qu'il comptait faire appel. 

Le pass suspendu dans plusieurs départements

Des recours similaires avaient déjà été déposés dans tous les départements d'Ile-de-France. Pour le moment, la justice administrative a suspendu le pass sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine.

Le tribunal administratif de Versailles, le premier à avoir suspendu ce type d'arrêté, avait notamment considéré que ces restrictions ne prévoyaient pas d'"aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass" d'accéder aux "biens et services de première nécessité".

De nombreux préfets avaient commencé mi-août à prendre ces mesures, demandées par le gouvernement dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépassait les 200 pour 100 000 habitants sur une semaine, afin de contenir la propagation de l'épidémie de Covid-19.

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