Projet de loi sanitaire : le Sénat supprime l'isolement obligatoire

Les sénateurs ont remplacé cette obligation par un engagement d’auto-isolement avec contrôle de l’Assurance-maladie.

Le Sénat à Paris le 21 juillet 2021.
Le Sénat à Paris le 21 juillet 2021. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)
Ce qu'il faut savoir

Au tour de la chambre haute. Les sénateurs et sénatrices ont démarré vendredi 23 juillet l'examen du projet de loi sanitaire contre le Covid-19. Le texte, qui prévoit notamment l'extension du pass sanitaire ainsi que la vaccination obligatoire pour les soignants, a été adopté un peu avant 6 heures du matin après une nuit blanche à l'Assemblée nationale. Le Sénat a notamment voté un amendement supprimant l'isolement obligatoire, le remplaçant par un engagement d’auto-isolement avec contrôle de l’Assurance-maladie.

L'Assemblée nationale dit "oui". Le projet de loi sanitaire a été adopté par 117 voix pour et 86 contre. Si l'obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées a fait à peu près consensus, ce n'est pas le cas de l'extension du pass sanitaire, prévue pour début août dans les cafés-restaurants, objet de vives critiques de la gauche à l'extrême droite.

 Le pass sanitaire en vigueur depuis mercredi dans les lieux de culture et de loisirs. Le pass sanitaire devient obligatoire pour aller au cinéma, au musée ou dans les établissements sportifs pouvant accueillir plus de 50 personnes. Il faut donc désormais présenter une preuve de vaccination, un test Covid-19 négatif ou une preuve de rétablissement pour accéder à certains établissements.

 L'épidémie continue de progresser. Près de 22 000 cas ont été recensés en 24 heures, selon les chiffres de Santé publique France publiés jeudi soir, au plus haut depuis le 5 mai.  Le taux d'incidence progresse surtout chez les 12-17 ans et les 18-29 ans, deux tranches d'âge où le nombre de vaccinés reste très faible. De nouvelles mesures comme le retour au masque obligatoire en extérieur ont été prises pour des communes du Var, de Meurthe-et-Moselle, de l'Hérault et de Vendée.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #LOI_SANITAIRE

23h41 : Au Sénat, la discussion générale sur le projet de loi sanitaire vient de s'achever. Rendez-vous demain à partir de 9h30 pour l'examen des articles et des amendements.

23h06 : Un peu de lecture avant d'aller dormir ? Voici une sélection d'articles qu'il ne fallait pas manquer aujourd'hui sur franceinfo.fr.



22h41 : Entre le 15 septembre et le 15 octobre, les professionnels soumis à l'obligation vaccinale "pourront poursuivre leur activité, même si leur vaccination n'est pas complète, dès lors qu'ils ont démontré leur engagement à se faire vacciner par l'administration d'une première dose et sous réserve bien sûr de présenter le résultat négatif d'un test virologique", déclare la sénatrice Chantal Deseyne, rapporteure de la commission des affaires sociales.

22h40 : Autre modification apportée au projet de loi sanitaire par les sénateurs en commission : le texte prévoit une période de souplesse entre le 15 septembre et le 15 octobre pour les professionnels concernés par la vaccination obligatoire.

22h36 : "Dérapage", "atteinte" à la liberté de travailler, "dangereux" ... Plusieurs organisations syndicales sont montées au créneau pour contester les dispositions du projet de loi sanitaire qui ouvre la voie à de possibles licenciements faute de pass sanitaire.

22h14 : Cet après-midi, lors du passage du projet de loi sanitaire en commission des lois, les sénateurs ont voté un amendement qui supprime le recours au pass sanitaire dans les centres commerciaux. "Je vous le redis, si ça flambe attendez-vous à ce que soyons obligés de les fermer", réagit Olivier Véran.

21h56 : Olivier Véran réagit maintenant à l'amendement adopté par la commission des lois du Sénat qui prévoit de remplacer l'isolement obligatoire des personnes testées positives par un engagement d'auto-isolement avec des contrôles de l'Assurance-maladie. "On peut le faire quand il y a 20, 50 cas par jour, expose le ministre. Quand on est 20 000 cas (..) c'est absolument impossible." Il rappelle notamment que l'Assurance-maladie "ne bénéficie pas des capacités de contrôle" nécessaires pour appliquer une telle mesure.

22h01 : Combien de temps faudra-t-il vivre avec ce pass sanitaire ? Il "a vocation à disparaître le plus tôt possible, et le plus tôt sera le mieux", assure Olivier Véran, qui estime que ce dispositif n'aurait par exemple plus lieu d'être si nous atteignions l'immunité collective grâce à la vaccination.

21h47 : "Nous n'avons pas attendu la loi pour l'appliquer partout où nous pouvions l'appliquer", déclare Olivier Véran, en référence à la récente extension du pass sanitaire aux lieux de loisirs et de culture. Le ministre de la Santé explique vouloir désormais "l'étendre à d'autres établissements", comme les restaurants ou les grands centres commerciaux. "Ce sont les établissements qui ont été amenés à être fermés pendant les confinements", rappelle-t-il.

21h59 : "Ce variant Delta nous pousse à nous retrouver ce soir."

Le ministre de la Santé introduit l'examen du projet de loi sanitaire au Sénat. "Nous sommes dans une quatrième vague", lance Olivier Véran aux parlementaires.

21h36 : La séance publique vient de débuter au Sénat pur examiner le projet de loi sanitaire. Vous pouvez suivre la discussion générale sur le site de la chambre haute..

20h44 : Et justement, quels changements les sénateurs devraient-ils apporter au projet de loi sanitaire lors de l'examen du texte en séance ? Éléments de réponse avec la journaliste Christelle Méral.




(FRANCE 3)

20h36 : Bonjour , en commission des lois, les sénateurs ont notamment adopté un amendement qui supprime l'obligation d'isolement pour les personnes testées positives au Covid-19 et la remplace par un engagement d'auto-isolement avec contrôle de l'Assurance-maladie. Avant la discussion générale à 21h30, vous pouvez retrouver par ici le texte adopté par la commission.

20h36 : Des amendements ont-ils été votés en commission ?

20h15 : Il est un peu plus de 20 heures, on jette un œil aux principaux titres de la journée :

• La flamme Olympique brûle à Tokyo. La cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques s'est déroulée dans des conditions particulières en raison de la situation sanitaire. Revivez cet événement en images.

• Après le feu vert de l'Assemblée nationale, c'est au tour des sénateurs de se pencher sur le projet de loi sanitaire. Le texte sera examiné à partir de 21h30 en séance plénière.


• Le projet de loi controversé contre le séparatisme a été définitivement adopté par le Parlement. Gauche et droite ont annoncé qu'elles allaient saisir le Conseil constitutionnel.

L'humoriste Jean-Yves Lafesse, réputé pour ses canulars téléphoniques, est mort hier à Vannes à l'âge de 64 ans, a annoncé sa famille.

20h13 : Bonsoir @Vincent, les sénateurs ont planché sur le texte cet après-midi en commission. Et si je me fie à l'agenda de la chambre haute, la discussion générale en séance publique doit débuter ce soir, vers 21h30. La discussion détaillée des articles est prévue à partir de demain.

19h57 : Ça donne quoi au Sénat concernant le projet de loi relatif à la crise sanitaire ? Bonne soirée.

18h24 : #COVID_19 Après les députés, ce sont désormais les sénateurs qui planchent sur le projet de loi sanitaire. Ces derniers viennent d'adopter un amendement en commission quisupprime l'isolement obligatoire pour les personnes testées positives. Cette mesure est remplacée par un engagement d’auto-isolement avec contrôle de l'Assurance-maladie. Suivez notre direct.

18h06 : Il est 18 heures, rappelons les principales infos de ce vendredi :

• La cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Tokyo a enfin débuté ! Revivez en vidéo le moment où la joueuse de tennis Naomi Osaka a allumé la vasque olympique. Avant la cérémonie, Emmanuel Macron, arrivé au Japon, a accordé une interview à France à 12h30.

• L'Agence européenne des médicaments a approuvé l'utilisation du vaccin de Moderna pour les 12-17 ans.

• L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi du gouvernement sur les nouvelles mesures sanitaires, qui sera examiné au Sénat aujourd'hui. Voici ce qu'il contient.


• Le projet de loi controversé contre le séparatisme a été définitivement adopté par le Parlement.

• L'humoriste Jean-Yves Lafesse, réputé pour ses canulars téléphoniques, est décédé jeudi à Vannes à l'âge de 64 ans, a annoncé vendredi sa famille à l'AFP.

15h30 : Mais vous mentez ! C'est l'article premier qui a été voté, pas toute la loi ! Et il faut encore qu'elle soit votée au Sénat !! Reprenez-vous, ils jouent contre vous AUSSI !!

14h10 : Il est 14 heures, rappelons les principales infos de ce vendredi :

• La cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Tokyo a enfin débuté ! Nous vous faisons suivre dans ce direct la parade des nations. Emmanuel Macron, arrivé au Japon, a accordé une interview à France à 12h30.

• L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi du gouvernement sur les nouvelles mesures sanitaires, qui sera examiné au Sénat aujourd'hui.Voici ce qu'il contient.

• Des milliers d'habitants du centre de la Chine restent cernés par les eaux, trois jours après des pluies dévastatrices qui ont fait au moins 51 morts, selon un bilan revu à la hausse.

• L'humoriste Jean-Yves Lafesse, réputé pour ses canulars téléphoniques, est décédé jeudi à Vannes à l'âge de 64 ans, a annoncé vendredi sa famille à l'AFP.

15h19 : Bonjour , merci pour votre message. L'obligation vaccinale devrait vous concerner aussi. Selon le projet de loi qui vient d'être voté à l'Assemblée, les soignants et les professions connexes qui travaillent dans les hôpitaux ou établissement de santé devront, elles aussi, être vaccinées. Vous pouvez retrouver l'ensemble des professions impliquées sur le site de l'Assemblée nationale.

13h52 : Bonjour et merci pour ce que vous faites. Je travaille dans un hôpital public en tant qu'agent administratif (hors services de soins) la vaccination obligatoire concerne-t-elle aussi les administratifs des hôpitaux ? Merci par avance.

15h42 : Après son adoption à l'Assemblée nationale ce matin, que contient le projet de loi anti-Covid Le texte prévoit notamment d'étendre le très controversé pass sanitaire et d'obliger les soignants à se faire vacciner d'ici au 15 septembre.
L'Assemblée nationale, à Paris, le 21 juillet 2021. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)
(RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

12h02 : Rappelons les principales infos de ce vendredi :

• La cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Tokyo débute dans une heure. Vous pourrez suivre dans ce direct le spectacle, qui s'annonce perturbé par des démissions en cascade et les restrictions sanitaires. Emmanuel Macron, arrivé au Japon, y assistera, et accorde une interview à France à 12h30.

• L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi du gouvernement sur les nouvelles mesures sanitaires, qui sera examiné au Sénat aujourd'hui. La mesure imposant le pass sanitaire dans les hôpitaux, à l'exception des urgences, a finalement été rétablie.

• Météo France a placé 15 départements de l'ouest et du centre de la France en vigilance orange aux orages. L'épisode orageux est prévu ce matin dans le Finistère, les Côtes-d'Armor et le Morbihan.

11h23 : Bonjour @Fa, et tous nos voeux de rétablissement à votre mère. La loi n'a pas encore été définitivement adoptée. Pour qu'elle s'applique lundi, il faudrait qu'elle soit votée et promulguée d'ici là, ce qui n'est pas impossible, mais absolument pas garanti, d'autant que le Journal officiel ne paraît pas le lundi. D'ici là, l'hôpital ne devrait pas pouvoir exiger la présentation du pass sanitaire. Mais peut-être prennent-ils des précautions par anticipation.

Par ailleurs, la loi permet de présenter "le résultat d’un examen de dépistage virologique", et le type d'examens acceptés est fixé par décret. Mais jusqu'ici, les tests antigéniques en font aussi partie. A moins que cela change dans le décret qui accompagnera la promulgation de la loi, ce qui serait une surprise, il devrait être possible de présenter un test antigénique.

11h23 : Bonjour, ma mère vient d'être hospitalisée en soin intensif (ce n'est pas dû au Covid), l'hôpital nous demande un pass sanitaire (vaccin complet ou PCR, ils refusent le test antigénique) à partir de lundi, je voulais savoir si la loi pour les hôpitaux avaient été voté.

11h13 : Bonjour, . Le projet de loi prévoit une obligation de vaccination pour les employés uniquement dans les lieux où le pass sanitaire sera demandé. Ce sera le cas des grands magasins et centre commerciaux "au-delà d'un seuil défini par décret". Il faudra donc attendre le décret pour s'assurer qu'il est bien fixé à 20 000 m², comme l'a affirmé le gouvernement. Mais si le magasin où travaille votre fille est plus petit, le pass ne s'y appliquera pas et elle ne pourra pas être licenciée. A moins que le supermarché soit situé dans un centre commercial lui-même plus grand, auquel le pass s'appliquerait. Par ailleurs, son patron ne peut pas exiger sa vaccination, mais seulement la présentation d'un pass sanitaire, qui peut être obtenu par d'autres moyens.

10h45 : Bonjour, ma fille travaille dans un supermaché de moins de 20 000 m² et pourtant son patron vient d'afficher que le personnel devra être vacciné ou devra présenté un test négatif tous les 2 jours sinon l'accès à son emploi sera réfusé à partir du 01 septembre sans salaire avec un licenciement à partir du 01 novembre si la vaccination n'est pas réalisée. Mais ce même patron n'a jamais mis à disposition de masques pour les salariés de son magasin. A t-il le droit de lui interdire de travailer et de la licencier?

09h03 : • L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi du gouvernement sur les nouvelles mesures sanitaires, qui sera examiné au Sénat aujourd'hui. La mesure imposant le pass sanitaire dans les hôpitaux, à l'exception des urgences, a finalement été rétablie.

• Météo France a placé 14 départements de l'ouest et du centre de la France en vigilance orange aux orages. L'épisode orageux est prévu ce matin dans le Finistère, les Côtes- d'Armor et le Morbihan.

• Les Jeux olympiques de Tokyo vont officiellement s'ouvrir, un an après la date prévue. La cérémonie d'ouverture, perturbée par des démissions en cascade et les restrictions sanitaires, débute à 13h heure française. Emmanuel Macron est arrivé au Japon pour y assister.

09h00 : Bonjour @Nursy. Le pass sanitaire n'est pas encore obligatoire pour les soignants : la loi n'est pas encore adoptée (mais bien parti pour l'être, après son adoption à l'Assemblée) et elle ne prévoit cette obligation qu'à partir du 15 septembre. En revanche, pour être vaccinés d'ici là, il ne reste que quelques semaines. Le délai minimum entre deux doses de vaccin (pour Pfizer et Moderna) est au moins de 21 jours (c'est 9 semaines pour AstraZeneca), et qu'il faut avoir reçu toutes ses doses depuis 7 jours pour avoir un pass valable. Concrètement, cela implique une première injection au plus tard le 18 août.

08h54 : Bonjour. Pourquoi les soignants sont ils déjà dans l'obligation de se vacciner contre le Covid alors que la loi n'est pas encore promulguée ?

08h46 : Bonjour . En l'état actuel du projet de loi, en tant qu'accompagnante venant pour des soins programmés, vous devriez avoir à présenter un pass sanitaire, en effet. En revanche, il reste possible de l'obtenir sans passer par le vaccin, en présentant un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures. Ces tests restent gratuits. A partir de cet automne (on ignore la date précise), ils seront payants mais remboursés s'ils sont prescrits par un médecin.

08h43 : Bonjour France Info :) Je me suis couchée soulagée de ne pas avoir à présenter de pass sanitaire à l’hôpital et finalement non…. Mon bébé a des rendez vous régulièrement à l’Hôpital Debré, je ne pourrais donc pas l’y emmener sans me faire vacciner ? C’est un peu extrême de priver un enfant en bas âge de soins parce que ses parents ne se soumettent pas.

08h28 : Bonjour @Loulou. Concrètement, la France étant sortie de l'état d'urgence sanitaire, les nouvelles mesures s'appliqueront dans le cadre de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cette loi autorise le Premier ministre à prendre un certain nombre de mesures par décret, jusqu'au 30 septembre. Les nouvelles mesures s'inscrivent dans ce cadre. Mais le projet de loi en cours d'examen repousserait ce délai du 30 septembre au 31 décembre. Qui est donc la date théorique à laquelle ces restrictions devront prendre fin. Mais bien entendu, si la situation reste mauvaise d'ici là, il sera possible de repousser l'échéance en adoptant une autre loi.

08h21 : Donc si je comprends bien. Après le 31 décembre, la loi est supprimée ? Tout redevient comme avant ? Merci.

08h14 : Bonjour @Tours de pass-pass. Si vous souhaitez rattraper les échanges de cette nuit, toutes les séances publiques de l'Assemblée nationale sont archivées en vidéo sur le site de l'Assemblée nationale. Et vous y trouverez aussi le compte rendu écrit des échanges, en bas de cette page.

07h33 : Je m'étonne que le Débat à l'assemblée nationale n'ait pu être diffusé à la télé à partir de minuit... Une des lois les plus importantes et les plus restrictives de ces dernières années est votée en catimini... Tous les amendements de l'opposition rejetés les uns après les autres (et quand acceptés, la majorité demande un nouveau vote en rappelant les troupes). Choquant et révoltant ... Cela donne presque envie d'aller dans la rue samedi... Car il ne semble rester plus que cette option...

07h27 : Bonjour @Besoin de vacances. Le projet de loi ne précise pas de date concernant l'extension du pass sanitaires aux nouveaux lieux concernés, qui doit être entérinée par décret. En revanche, l'obligation de le présenter pour les professionnels débutera le 30 août, et l'application de ces règles aux mineurs de plus de douze ans se fera à partir du 30 septembre. Le texte fixe aussi une date au-delà de laquelle ces mesures devront prendre fin, le 31 décembre.

07h27 : Bonjour FI. Avez vous une date plus précise que début août quant à la mise en place du contrôle du pass sanitaire dans les cafés et restaurants ? Merci pour votre travail.

07h23 : La nuit d'examen du texte s'est par ailleurs terminée par un vif échange entre le ministre de la Santé Olivier Véran et les députés insoumis François Ruffin et Jean-Luc Mélenchon, lui reprochant la prise en compte insuffisante du parlement dans les décisions sanitaires.

07h21 : Le projet de loi du gouvernement a connu une autre évolution dans la nuit : un amendement socialiste, soutenu par la droite, a supprimé la sanction spécifique de 75 000 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement pour l'utilisation frauduleuse du pass sanitaire. "La sanction nous semble complètement disproportionnée", ont justifié les auteurs de l'amendement. En l'état, produire un faux pass sanitaire pourrait tout de même être sanctionné par la loi déjà existante contre "l'usage de faux".

07h07 : Bonjour @Maquis. Elles ont effectivement été adoptées. Le projet de loi prévoit que les professionnels soumis au pass et qui n'en présenteraient pas pourront être suspendus sans salaire le temps de l'obtenir, à moins de poser des congés. La non-présentation d'un pass pendant plus de deux mois devient en outre "un motif spécifique constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement". Avant d'en arriver là, l'employeur devra, après trois jours sans pass, organiser un entretien avec le salarié et examiner les possibilités de l'affecter à un autre poste où il n'aurait pas besoin du pass.