Covid-19 : jusqu'à 45 000 euros d'amende pour les entreprises en cas d'absence de contrôle du pass sanitaire

Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 19 juillet pour l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale.

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France Télévisions
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Une personne présente son certificat de vaccination, le 12 juin 2021 à Paris. (FREDERIC SCHEIBER / HANS LUCAS / AFP)

Le non-contrôle du pass sanitaire par les entreprises (cafés, restaurants, cinémas, théâtres...) sera passible d'une amende allant jusqu'à 45 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement, a appris France Télévisions, confirmant une information du journal Les Echos. Cette sanction fait partie du projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 19 juillet et soumis au Parlement dès le 21 juillet pour l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale.

Le chef de l'Etat Emmanuel Macron a dévoilé lundi de nouvelles échéances concernant l'extension du pass sanitaire, la stratégie vaccinale et de dépistage. Le pass sanitaire sera ainsi étendu dès le 21 juillet aux lieux culturels et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes, avant d'être obligatoire dans les cafés, les restaurants, les transports longue distance et de nombreux lieux de vie dès le début du mois d'août. La vaccination deviendra elle obligatoire pour certaines professions le 15 septembre.

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