Le Sénat examine la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
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Les sénateurs débutent l’examen du projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire lundi 4 mai.
Les sénateurs, qui débutent lundi 4 mai l’examen du projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire, veulent porter le débat sur les points de crispation avec les maires et notamment sur un point en particulier : "la garantie de protection juridique par rapport aux décisions que les maires peuvent prendre, notamment en matière d’ouverture des écoles", explique l'éditorialiste politique de France Télévisions Daïc Audouit. Les sénateurs, notamment LR, considèrent que cette garantie n’existe pas en l’état dans le texte du gouvernement.
Données personnelles et secret médical
Autre point de crispation : l’article qui prévoit la création d’un système d’information de données partagées, notamment en matière médicale. En clair, la création d’un fichier des personnes contaminées par le Covid-19 pour lutter contre sa propagation. Le problème, c’est que le fichage se fait sans le consentement des personnes. Le respect des données personnelles et le secret médical sont en jeu.
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