Le Conseil d’Etat suspend l’utilisation des drones pour contrôler le déconfinement à Paris

Le Conseil d’Etat considère qu'il s'agit d'un traitement de données personnelles qui n'est pas encadré, faute de texte.

Un drone survole le quartier d\'affaires de La Défense, à Paris.
Un drone survole le quartier d'affaires de La Défense, à Paris. (DOMINIQUE FAGET / AFP)

Le Conseil d’Etat vient d’ordonner la suspension de l’usage des drones pour contrôler le déconfinement à Paris, a appris franceinfo lundi 18 mai auprès de l’avocat de la Ligue des droits de l’homme. "Le Conseil d’Etat considère qu'il s'agit, comme nous le faisions valoir, d'un traitement de données personnelles qui n'est pas encadré, faute de texte", a indiqué Me Patrice Spinosi à franceinfo. 

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L’avocat estime que si la décision concerne Paris, elle est "généralisable à l'ensemble de la France". "Elle est exécutoire dès aujourd'hui et aucun drone ne peut plus être engagé. C'est une vraie victoire", a souligné l’avocat.

Un dispositif pour empêcher l'identification des personnes filmées

Selon cette décision, afin de pouvoir utiliser ces drones, il faudra soit un arrêté pour encadrer leur usage, soit doter ces appareils de dispositifs techniques empêchant l'identification des personnes filmées.

Utilisés en temps normal pour la surveillance de manifestations publiques, une vingtaine de drones ont été mobilisés dans la capitale pour repérer les contrevenants et diffuser des messages de prévention, pendant le confinement. Ils ont également servi, depuis le déconfinement progressif, pour surveiller que des attroupements ne se formaient pas. Leur entrée en action avait été largement mise en scène par la préfecture de Police de Paris mais sans trop donner de détails techniques notamment sur le stockage des vidéos réalisées dans l'espace public.