VRAI OU FAKE. Le Brexit a-t-il accéléré l'autorisation du vaccin au Royaume-Uni, comme l'affirme Londres ?

Contrairement à ce qu'affirment des membres de la majorité conservatrice outre-Manche, l'autorisation du vaccin a en réalité été rendue possible par une disposition législative européenne transposée dans le droit britannique depuis des années.

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France Télévisions
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Le secrétaire d'Etat britannique à la Santé, Matt Hancock, le 2 décembre 2020 à la Chambre des communes, à Londres, lors d'une intervention sur l'épidémie de Covid-19. (JESSICA TAYLOR / AFP)

Avoir une longueur d'avance peut vite devenir un argument politique. Le Royaume-Uni serait devenu le premier pays occidental à autoriser un vaccin contre le Covid-19 "grâce au Brexit". Telle est l'affirmation faite par le secrétaire d'Etat britannique à la Santé, Matt Hancock, au micro de Times Radio*, mercredi 2 décembre. 

Cette thèse est depuis reprise par les partisans de la sortie de l'Union européenne. Mais est-elle vraie ou "fake" ?

Le Royaume-Uni doit encore respecter la législation européenne

Voici ce qu'avance le secrétaire d'Etat : "Grâce au Brexit, nous avons pu prendre une décision (...) fondée sur le régulateur britannique, (...) et non au rythme des Européens, qui avancent un peu plus lentement." Cette explication a été reprise mercredi sur Twitter par d'autres figures du camp conservateur. "Nous n'avons pu approuver ce vaccin si rapidement que parce que nous avons quitté l'Union européenne. Le mois dernier, nous avons modifié la réglementation pour qu'un vaccin ne nécessite pas l'approbation de l'UE, ce qui est plus lent", a affirmé Jacob Rees-Mogg*, leader conservateur de la Chambre des communes. Nadine Dorries*, responsable des questions relatives à la sécurité des patients au sein du ministère de la Santé, a elle aussi développé cet argumentaire.

Leur récit enjolive quelque peu la réalité. Le Royaume-Uni a certes quitté l'Union européenne le 31 janvier dernier. Mais durant la "période de transition", qui s'achève à la fin de l'année, le pays reste soumis aux règles européennes et donc à celle sur les médicaments, au même titre que les autres Etats membres. Ainsi, jusqu'au 1er janvier 2021, il faut qu'un médicament (et donc un vaccin) reçoive l'autorisation de l'Agence européenne des médicaments pour être distribué au Royaume-Uni, comme le rappelle un communiqué* de l'Agence britannique de réglementation des médicaments et des produits de santé publié le 18 novembre. Toutefois, cette règle comporte une exception.

Une règle européenne transposée depuis longtemps dans le droit britannique

Une directive européenne* datant de novembre 2001 prévoit que "les Etats membres peuvent autoriser temporairement la distribution d'un médicament non autorisé en réponse à la propagation suspectée ou confirmée d'agents pathogènes, de toxines, d'agents chimiques ou de radiations nucléaires". Cette directive a été transposée dans le droit britannique en 2012, sous la forme du règlement 174* sur les médicaments à usage humain.

Pour autoriser l'utilisation d'un vaccin contre le Covid-19 sans attendre qu'il soit validé par l'Agence européenne du médicament, les autorités britanniques ont donc fait jouer ce règlement 174, s'appuyant sur l'avis de leur agence du médicament, dans un communiqué* en date du 23 novembre. 

Cette transposition vieille de plus de huit ans était ainsi effective bien avant le Brexit. L'agence britannique du médicament aurait pu prendre sa décision d'autoriser un vaccin contre le Covid-19, que le Royaume-Uni soit ou non encore membre de l'Union européenne, confirme Channel 4*. 

Un petit "changement technique" récent dans la loi

Alors quelle est donc cette récente modification de la réglementation, évoquée par le secrétaire d'Etat à la Santé ? Il s'agit en fait d'un amendement à ce fameux règlement 174.

Dans son argumentaire* en date du 16 octobre, le ministère de la Santé reconnaît que ce règlement, "dans sa forme actuelle", peut être invoqué pour autoriser un vaccin contre le Covid-19. Mais il entend y apporter une précision, parce qu'il juge que la possibilité d'imposer des "conditions" au fournisseur du traitement n'est pas "explicite" mais "implicite". La sous-secrétaire d'Etat parlementaire à la Santé, Jo Churchill, a d'ailleurs reconnu lors des débats au Parlement* que ce n'était qu'"un changement technique".

"Absolument aucun changement" lié au Brexit

Interrogée au cours d'une conférence de presse diffusée par la BBC* mercredi, la directrice de l'agence britannique du médicament, June Raide, a confirmé cette version des faits. "Nous avons pu autoriser la fourniture de ce vaccin en utilisant les dispositions du droit européen, qui existent jusqu'au 1er janvier." "Notre célérité et nos progrès ont été totalement dépendants de la disponibilité des données au cours de notre examen continu, et de l'évaluation rigoureuse et des conseils indépendants que nous avons reçus", a-t-elle ajouté. 

"Je ne comprends pas vraiment le mécanisme par lequel le Brexit aurait pu accélérer cela", commente Mark Dayan, responsable des affaires publiques du groupe de réflexion sur la santé Nuffield Trust, interrogé par l'édition britannique du HuffPost*. "Nous sommes dans cette période de transition où, juridiquement parlant, pour des choses comme les médicaments, il n'y a absolument aucun changement par rapport à la situation en 2012 ou avant le référendum, ou lorsque nous étions membres [de l'UE] à part entière."

Le Premier ministre britannique s'est d'ailleurs bien gardé de relayer les propos de son secrétaire d'Etat. Lors d'une conférence de presse, Boris Johnson a préféré assurer que les vaccins en développement contre le Covid-19 étaient le fruit d'"efforts mondiaux". "C'est vraiment quelque chose d'international", a-t-il insisté, cité par l'AFP.

*Les contenus des liens signalés d'un astérisque sont en anglais.

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