Intermittents du spectacle : l'"année blanche" a été définitivement actée au Journal officiel

Cette prolongation va permettre aux bénéficiaires de conserver leurs droits d'indemnisation jusqu'au 31 août 2021.

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France Télévisions
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Les mesures de distanciation physiques appliquées dans le théâtre de l'Archevéché à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), jeudi 23 juillet 2020. (CLEMENT MAHOUDEAU / AFP)

Les droits d'indemnisation des intermittents du spectacle seront bien prolongés jusqu'à fin août 2021. La décision a été actée par un arrêté du ministère du Travail publié au Journal officiel, dimanche 26 juillet. La prolongation concerne les intermittents arrivant en fin de droit entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021. Cette "année blanche" avait été annoncée le 6 mai par Emmanuel Macron aux intermittents, durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire sur la vie culturelle.

Et ensuite ? Un projet de décret, qui doit être prochainement publié, prévoit les conditions spécifiques dans lesquelles les droits à réadmission seront examinés à l'issue de cette prolongation au 31 août 2021. Si le demandeur d'emploi ne remplit pas la condition d'affiliation minimale, c'est-à-dire 507 heures au cours des 12 derniers mois, "les heures de travail manquantes seront recherchées au cours d'une période de référence allongée courant au-delà des 12 mois précédant la dernière fin de contrat de travail".

Un nouveau calcul pour les réadmissions l'été prochain

Ces heures de travail "sont retenues de la plus récente à la plus ancienne jusqu'à atteinte des 507 heures, sans que des heures ayant servi à une précédente ouverture de droit puissent être réutilisées", explique le projet de décret. Spécificité française, le régime des intermittents concerne 100 000 artistes et techniciens indemnisés chaque année. Le sort des intermittents était une des plus importantes revendications du monde de la culture, qui se plaignait d'être le grand "oublié" des autorités dans la crise sanitaire.

Le texte prévoit aussi de doubler le nombre d'heures d'intervention en établissement d'enseignement, prises en compte pour l'ouverture de droits au chômage, en les faisant passer de 70 à 140 heures pour les moins de 50 ans. Pour les intermittents plus âgés, le nombre d'heures passe de 120 à 170 heures. Cette possibilité d'intervenir dans les écoles, toutefois, n'avait pas convaincu une partie des professionnels. "On ne peut pas s’improviser tout d’un coup intervenant socio-culturel, expliquait à franceinfo le pianiste Sébastien Paindestre. C’est un métier à part entière."

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