Port du masque en entreprise : des adaptations possibles en fonction des zones de circulation du virus

Franceinfo a pu consulter le protocole national provisoire envoyé ce lundi après-midi aux syndicats.

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Radio France
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Des employées masquées dans un open space à Lorient (Morbihan), le 18 août 2020. (MAXPPP)

Le nouveau protocole sanitaire qui entrera en vigueur le 1er septembre, et dont franceinfo a consulter une version provisoire, prévoit que, si le port du masque est obligatoire en entreprise en général, des adaptations seront possibles en fonction de la circulation du virus dans les départements et donc en fonction de leur couleur (zone verte, orange ou rouge).

Il s'agit d'une version provisoire du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19" envoyée lundi 31 août, dans l'après-midi, aux syndicats.

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Dans les zones rouges, "la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 )", précise le protocole. Dans les zones orange, "la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute".

Un référent Covid-19 dans les entreprises

Dans les zones vertes, il sera possible de déroger au port du masque s'il y a une "ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance", des "écrans de protection entre les postes de travail", la "mise à disposition des salariés de visières", et la "mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques".

Selon ce protocole, les zones vertes à faible circulation du virus sont les zones où le taux d'incidence pour 100 000 habitants est inférieur à 10. Les zones orange à "circulation modérée" ont un taux d'incidence compris entre 10 et 50 pour 100 000 habitants. Et les zones rouges à "circulation active du virus" ont un taux d'incidence supérieur à 50 pour 100 000.

Port du masque "nécessaire" en extérieur dans certains cas

Dans les conditions où les salariés pourront s'abstenir de porter un masque, ce sera uniquement "à certains moments de la journée" et non pendant toute la journée. En revanche, les salariés travaillant seuls dans leur bureau pourront ne pas porter de masque mais uniquement quand ils seront seuls. Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est "nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'un mètre".

Il est possible de ne pas porter de masque dans les ateliers s'ils sont bien ventilés, si les salariés portent une visière et restent loin les uns des autres. Dans les véhicules aussi, "la présence de plusieurs salariés" rend obligatoire le port du masque, associé notamment à une procédure de nettoyage-désinfection régulier du véhicule. Et le port du masque reste obligatoire dans tous les établissements recevant du public.

Par ailleurs, le protocole permet aux salariés de porter des "masques grands publics, de préférence réutilisables" qui sont conformes à la norme AFNOR S76-001, c'est-à-dire qui filtrent de 70% à 90% des particules de trois microns émises par le porteur du masque.

Le télétravail est "recommandé" pour tous les salariés

Le télétravail est "une pratique recommandée" pour tous les salariés, et non plus "une solution à privilégier" pour tous, selon ce nouveau protocole. En revanche, il reste bien "une solution à privilégier, lorsque cela est possible" pour les personnes à risque et "doit être favorisé par les employeurs".

Toutefois, si des personnes à risque ne peuvent pas travailler à distance et si elles ne bénéficient plus du chômage partiel à partir du 1er septembre, elles doivent retourner physiquement au travail tout en respectant des mesures de protection supplémentaires. L'entreprise doit leur fournir des masques chirurgicaux et non plus simplement des masques grand public. Ces salariés doivent avoir leur propre bureau et sont tenues de se laver très régulièrement les mains.

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