Covid-19 : vous devez vous rendre à l'étranger depuis la France ? On vous explique les différents cas de figure

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Un hall vide de l'aéroport Charles-de-Gaulle, à Roissy (Val-d'Oise), le 16 janvier 2021. (SANDRINE MARTY / HANS LUCAS / AFP)

Il est encore possible de se déplacer librement dans les pays de l'espace européen, au départ de la France. Mais si vous souhaitez vous rendre dans un pays situé hors de cet espace européen, vous ne pourrez le faire que si votre voyage peut se justifier par des "motifs impérieux".

C'est l'une des restrictions sanitaires annoncées par Jean Castex pour éviter un nouveau confinement. A partir de ce dimanche 31 janvier, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur pour limiter les déplacements à l'étranger. Dans de nombreuses situations, les voyageurs français devront justifier d'un motif impérieux pour espérer quitter le territoire national.

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Attention toutefois, une grande différence existe selon que vous souhaitez vous rendre en Europe (ce qui est encore possible sans justification particulière) ou ailleurs. Franceinfo vous aide à y voir plus clair si vous comptiez quitter la France dans les prochains jours.

Si vous souhaitez vous rendre dans un pays de l'espace européen

L'interdiction de déplacement sauf motif impérieux ne concerne pas, à l'heure actuelle, les pays de l'espace européen. Cette zone reste donc encore ouverte librement aux voyageurs partant de France. Elle comprend les 27 pays membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent la Suisse, l'Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin et le Vatican, selon le ministère des Affaires étrangères.

Depuis la France, vous pouvez donc partir en Allemagne, en Norvège, en Espagne ou en Italie, quel que soit votre motif, et sans justificatif particulier. Le Quai d'Orsay indique toutefois sur son site internet que les déplacements entre pays européens sont "totalement et strictement déconseillés", et ce "jusqu'à nouvel ordre". Déconseillés, mais pas interdits ni réellement restreints, donc.

Si vous souhaitez quitter la France pour un pays extérieur à l'espace européen

Dès que vous souhaitez vous rendre dans un pays qui n'est pas situé dans l'espace européen, ça se complique. Le principe général est celui de l'interdiction totale de sortie, sauf "motif impérieux d'ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l'urgence ou motif professionnel ne pouvant être différé", explique le ministère des Affaires étrangères. Pas question donc de prendre un billet pour partir en vacances en Thaïlande, au Canada ou au Maroc.

Jurer la main sur le cœur que votre déplacement répond à l'une de ces trois exceptions ne suffit pas. Vous devez télécharger une attestation sur l'honneur mise en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur (document PDF) que vous devrez ensuite remplir. Cette attestation devra être présentée, au moment de l'embarquement, à la compagnie de transport et être accompagnée des éventuels justificatifs appropriés. "En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l'embarquement sera refusé", précise le document.

La vérification s'effectuera selon un double rideau : "il y aura des contrôles de la part des compagnies aériennes, doublés de contrôles de la police aux frontières", a indiqué à l'AFP une source aéroportuaire. Les transporteurs aériens ne pourront pas enregistrer un passager si celui-ci n'est pas muni de son attestation de déplacement. Mais la compagnie vérifie seulement la présence du document et n'est pas celle "qui décide si le motif est impérieux ou pas", cette compétence relevant de la seule police aux frontières, a précisé Air France à l'AFP.

Voici la liste des motifs indiqués ainsi que les pièces nécessaires pour pouvoir les justifier.

Pour des motifs impérieux d'ordre personnel ou familial

• Décès d'un membre de la famille en ligne directe d'un frère ou d'une sœur ; visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe.

Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé

• Garde d'enfants par le parent investi de l'autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice

Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile

• Convocation par une autorité judiciaire ou administrative

Pièce exigible : convocation par l'autorité administrative ou judiciaire

• Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne. Exécution d'une mesure d'éloignement du territoire

Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc...

• Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d'études

Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l'établissement

Pour un motif impérieux de santé

• Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu'un accompagnant si sa présence est indispensable)

Pièces exigibles : certificat médical, preuve d'une hospitalisation programmée, etc...

Pour des motifs impérieux professionnels

• Missions indispensables à la poursuite d'une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l'annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport)

Pièces exigibles : attestation de l'employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime

• Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid-19 ou participant à des opérations de coopération d'intérêt majeur en matière de santé

Pièce exigible : carte professionnelle

• Missions ponctuelles liées à l'exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.

Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission

• Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports

Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l'organisateur en lien avec le ministère des sports

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