Covid-19 : sept questions sur le "certificat vert numérique" annoncé par l'UE pour faciliter les déplacements en Europe

C'est peut-être le futur des voyages en Europe. La Commission européenne a présenté, mercredi 17 mars, son projet de création d'un "certificat vert numérique", destiné à faciliter les déplacements dans l'Union européenne pour les personnes vaccinées contre le Covid-19 ou testées négatives. "Nous voulons aider les Etats membres à rétablir la liberté de circulation d'une façon sûre, responsable et digne de confiance", a expliqué la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

Ce certificat, qui doit encore être validé par le Parlement européen et le Conseil des Etats membres pour voir le jour d'ici aux vacances d'été, prendrait la forme d'un QR code délivré numériquement ou sur papier par les instances sanitaires. Il ne devrait cependant pas empêcher les pays d'imposer les restrictions qu'ils souhaitent. Franceinfo détaille ce que l'on sait du projet.

En quoi consistera ce certificat ?

La Commission européenne propose de créer un type de document, qu'elle appelle "certificat vert numérique", grâce auquel les voyageurs pourront prouver qu'ils ont été vaccinés, qu'ils ont passé un test PCR ou antigénique négatif, ou qu'ils ont eu le Covid-19 mais en sont guéris.

Ces informations ne seraient pas données par la personne elle-même, puisque le certificat serait délivré gratuitement par "les autorités nationales", explique la Commission, qui cite comme exemple les hôpitaux, les centres de tests ou les autorités sanitaires.

Il serait possible d'obtenir ce certificat sous forme numérique ou en version papier. Dans les deux cas, il contiendrait un cachet numérique garantissant sont authenticité et un QR code.

We are proposing to create a Digital Green Certificate to facilitate safe free movement inside the EU during the pandemic.

The certificate will:
✅ Be accessible and secure for all EU citizens
✅ Be non-discriminatory
✅ Contain only essential information#StrongerTogether

— European Commission (@EU_Commission) March 17, 2021

Un tel document permettrait donc aux voyageurs de ne pas avoir à transporter de nombreux documents, et de simplifier les contrôles en éliminant notamment la barrière de la langue. "L'absence de formats standardisés a eu pour résultat des problèmes pour des voyageurs se déplaçant au sein de l'UE", estime en effet la Commission (en anglais). Elle présente également ce certificat comme une garantie contre les documents falsifiés.

Sera-t-il obligatoire pour voyager ?

Non, selon la Commission, qui insiste sur son intention de ne pas créer de discrimination entre les citoyens : "Il ne constituera pas une condition préalable à la libre circulation, qui est un droit fondamental dans l'UE."

Une personne qui ne disposerait pas du certificat, mais qui respecte les conditions d'entrée dans un pays de l'UE pourrait donc le prouver par d'autres moyens et se déplacer malgré tout. Les Etats membres auront aussi toujours le droit d'ouvrir leurs frontières aux personnes non-vaccinées ou de ne pas exiger de test négatif.

Permettra-t-il de circuler librement dans l'UE ?

Tous les pays membres de l'Union européenne seraient tenus d'accepter ce certificat, explique la Commission, qui promet de fournir les outils permettant de le lire. L'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein, qui ne font pas partie de l'UE, devraient faire partie du dispositif.

Les restrictions de circulation dépendraient toutefois toujours des différents pays : à eux de décider s'ils exigent ou non que les voyageurs soient vaccinés ou qu'ils présentent un test PCR négatif.

Ce point reste ambigu : la Commission affirme aussi sur son site que les personnes ayant obtenu ce certificat "devraient être exemptées des restrictions à la libre circulation, de la même manière que les citoyens de l'Etat membre visité." Si un Etat souhaite leur imposer un test ou une quarantaine malgré tout, "il doit en informer la Commission et tous les autres Etats membres et justifier cette décision". Aujourd'hui, des pays comme l'Allemagne ou la Grèce, par exemple, imposent aux entrants sur leur territoire de présenter un test PCR négatif et de se soumettre à une quarantaine.

Quelles seront les conditions pour l'obtenir ?

Ce certificat pourrait être attribué, tout d'abord, à toutes les personnes vaccinées contre le Covid-19. Quatre vaccins (Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson) ont pour l'instant reçu une autorisation de mise sur le marché dans l'Union européenne. Les personnes vaccinées avec un de ces vaccins pourront recevoir un "certificat vert numérique" et les pays membres devront leur accorder d'entrée sur leur territoire.

Les pays de l'UE qui choisissent d'utiliser d'autres vaccins, notamment le sérum russe Spoutnik V, pourraient aussi attribuer le certificat aux vaccinés, affirme la Commission. En revanche, les Etats seront libres de décider de ne pas lever les restrictions pour les personnes les ayant reçus. De même, aux Etats de choisir s'ils acceptent le certificat d'une personne n'ayant reçu que la première dose d'un vaccin qui en nécessite plusieurs, détaille la Commission dans sa proposition de loi (PDF en anglais).

Il pourrait par ailleurs être attribué aux personnes ayant effectué un test de dépistage négatif s'il s'agit d'un test PCR mais aussi d'un test antigénique. Aujourd'hui, certains pays qui réclament un test négatif pour entrer sur leur territoire, dont la France, n'acceptent pas les résultats des tests antigéniques.

Des certificats pourraient également être remis à des personnes guéries du Covid-19. La Commission envisage, dans sa proposition de loi, de créer une règle harmonisée en Europe permettant de délivrer ces certificats à des personnes ayant été déclarées positives depuis au moins 11 jours, et il y a moins de 180 jours. Il s'agirait donc de permettre à des personnes toujours positives, mais dont on ne craint plus qu'elles soient contagieuses, de se déplacer.

Enfin, ces certificats seront accessibles aux citoyens de l'UE, mais aussi aux membres de leurs familles, aux résidents légaux des Etats membres, ainsi qu'aux personnes "séjournant légalement" dans un de ces Etats, comme des vacanciers étrangers qui souhaiteraient visiter plusieurs pays de l'Union.

Peut-on assimiler cette mesure à la mise en place d'un "passeport vaccinal" ?

Tout dépend de ce que l'on entend par "passeport vaccinal", celui-ci, apparu dans le débat politique ces derniers mois, n'ayant pas de définition légale. Le "certificat vert numérique" servirait notamment aux personnes vaccinées pour prouver qu'elles le sont, dans des pays qui imposeraient des restrictions aux non-vaccinés.

L'existence de ce certificat est indépendante de celle des restrictions elles-mêmes, qui peuvent être mises en place même si le certificat ne voyait jamais le jour. Par ailleurs, l'expression de "passeport vaccinal" est parfois utilisée pour désigner un sésame qui permettrait de se déplacer au sein d'un même pays, ou d'entrer dans certains lieux. Le "certificat vert numérique", lui, est présenté par la Commission européenne comme n'étant destiné qu'aux voyages dans un autre pays de l'UE. Enfin, il ne concernerait pas seulement les personnes vaccinées, puisqu'on pourrait l'obtenir après avoir effectué un test PCR négatif.

Comment les données seront-elles collectées ?

La Commission européenne explique que chaque organisme pouvant délivrer les certificats se verrait attribuer "une clé de signature numérique", qui permettra d'attester de l'authenticité du certificat. Ces clés de signature seraient stockées dans un portail, permettant, au moment des contrôles, de vérifier que le certificat est authentique.

"Les données à caractère personnel encodées dans le certificat ne seront pas transmises au portail", explique la Commission : elle ne créerait donc pas une base de données dans laquelle figureraient les noms ou les informations médicales des personnes.

Le certificat comportera, outre les informations sur le vaccin ou le test qui a permis de le recevoir, des "informations essentielles nécessaires" comme le nom et la date de naissance du titulaire et la date de délivrance du document. "Ces informations ne peuvent pas être conservées par les pays visités", assure la Commission.

Quand sera-t-il disponible ?

Le "certificat vert numérique" fait l'objet d'une proposition de loi, introduite par la Commission européenne. Pour devenir réalité, il faudra donc qu'il soit approuvé à la fois par le Parlement européen et par les Etats membres. Un processus qui donnera peut-être lieu à des modifications de ses modalités. S'il est approuvé, la Commission espère le mettre en place à l'été 2021.