Covid-19 : le projet de loi prévoit une période d'isolement obligatoire de dix jours pour les personnes dépistées positives

Jusqu'à présent, cet isolement de dix jours était demandé par l'Assurance maladie mais n'était pas inscrit dans la loi.

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Radio France
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Un soignant prépare un test de dépistage du coronavirus antigénique avant de tester une patiente, à Paris, le 31 mars 2021. (THOMAS COEX / AFP)

Le projet de loi relatif à l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale, que franceinfo a pu consulter mercredi 14 juillet, prévoit une période d'isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes dépistées positives au Covid-19. Le texte précise que les personnes en isolement ont interdiction de sortir de leur lieu d'hébergement, sauf entre 10 heures et 12 heures.

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Jusqu'à présent, cet isolement était demandé par l'Assurance maladie mais n'était pas inscrit dans la loi. Parmi les autres dispositions présentes dans le projet de loi, l'absence de contrôle du pass sanitaire par les entreprises - cafés, restaurants, cinémas ou théâtres - sera sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros et un an de prison.

Le projet de loi relatif à l'extension du pass sanitaire et de l'obligation vaccinale pour les soignants doit être présenté en Conseil des ministres le lundi 19 juillet. Le Parlement examinera le texte dès le 21 juillet.

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