Covid-19 : le pass sanitaire en entreprise ne fera pas partie du projet de loi présenté lundi en Conseil des ministres

Jean Castex vient de préciser que le pass sanitaire en entreprise ne figurerait pas dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres extraordinaire du lundi 27 décembre, selon les informations de France Inter. Selon Matignon, il n'y a "pas de consensus suffisant à ce stade".

Lundi 20 décembre , la ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait organisé une réunion avec les partenaires sociaux pour discuter de l'hypothèse d'un pass sanitaire généralisé à l'entreprise. Des premières modalités avaient été évoquées, sans pour autant fixer cette éventuelle mesure.

Adopter le pass vaccinal dès "la première quinzaine de janvier" 

Toutefois, le gouvernement a décidé d'avancer la date du projet de loi sur le pass vaccinal "dès la semaine prochaine" pour une adoption définitive dès "la première quinzaine de janvier", a annoncé ce mardi Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement.

Ce pass vaccinal sera à l'ordre du jour d'un Conseil des ministres extraordinaire qui doit se tenir lundi 27 décembre, pour présenter ce projet de loi. Il sera ensuite examiné en Commission des lois, à partir de mercredi 29 décembre, si l'Assemblée nationale donne son feu vert, a appris franceinfo auprès de Matignon.

Le projet de loi ne sera donc pas examiné par l'ensemble des députés en séance "entre noël et le jour de l'an", comme indiqué par Gabriel Attal, mais le 3 janvier, à l'occasion de la reprise du travail parlementaire.