Covid-19 : le Parlement adopte définitivement le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire

Le Parlement a adopté samedi 7 novembre le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire après le vote positif des députés par 154 voix pour et 38 contre lors de l'ultime lecture du texte, dans un climat de défiance des oppositions de droite et de gauche.

Echéance au 16 février, instauration d'un régime transitoire jusqu'au 1er avril, recours aux ordonnances : le gouvernement met en avant la situation sanitaire "très préoccupante" provoquée par la deuxième vague de l'épidémie du Covid-19 dans l'Hexagone pour justifier la prolongation de ce régime d'exception.

La gauche saisit le Conseil constitutionnel

Les députés des trois groupes de gauche (GDR, LFI et PS) et 7 élus de Libertés et territoires ont annoncé dans la foulée saisir le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021.

"Sans mésestimer d'aucune façon la situation sanitaire que traverse l'ensemble du pays, nous estimons que ce projet de loi contrevient à plusieurs principes constitutionnels", exposent les 69 signataires du recours dans un communiqué.

Ils considèrent notamment que la prolongation jusqu'au 16 février "est manifestement disproportionnée en ce qu'elle porte une atteinte indéniable aux libertés fondamentales constitutionnellement garanties sans pour autant constituer une réponse adéquate susceptible de mettre fin à l'épidémie".