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Covid-19 : des sanctions lourdes prévues en cas de non-respect du pass sanitaire

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Covid-19 : des sanctions lourdes prévues en cas de non-respect du pass sanitaire
Covid-19 : des sanctions lourdes prévues en cas de non-respect du pass sanitaire Covid-19 : des sanctions lourdes prévues en cas de non-respect du pass sanitaire (franceinfo)
Article rédigé par franceinfo - J. Frayssinet
France Télévisions

L’exécutif prépare un projet de loi pour sanctionner durement le non-respect du pass sanitaire ou encore la vaccination obligatoire des soignants. Le point avec la journaliste de France Télévisions, Justine Frayssinet.

Emmanuel Macron l’a annoncé lundi 12 juillet : tout le personnel soignant devra se faire vacciner avant le 15 septembre. En ce sens, le gouvernement travaille sur un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres lundi 19 juillet, avant d’être débattu au Parlement deux jours plus tard. Les soignants non-vaccinés devront cesser de travailler et risqueront un licenciement. Mais cela passe par une modification de la loi. "Tant que le code n’est pas modifié, les soignants qui ne sont pas vaccinés devront continuer à être payés et ne pourront pas arrêter de travailler. Aujourd’hui, c’est très flou, il n’y a pas d’obligation légale", analyse Sabrina Kemel, avocate spécialisée en droit du travail.

Qui pour contrôler l’isolement des cas positifs ?

Pour les établissements recevant du public qui ne respecteraient pas les règles, il est prévu une amende de 45 000 euros et jusqu’à un an de prison, en cas de non-contrôle. Les salariés qui n’ont pas reçu au moins une dose au 1er août risquent un licenciement et devront effectuer un test tous les deux jours. Les clients sans pass sanitaire s’exposent à 10 000 euros d’amende et six mois de prison. Toute la question est de savoir si cela entre dans le cadre de la loi et de la Constitution. Même scénario pour l’isolement de dix jours souhaité par l’exécutif en cas de test positif. Les forces de l’ordre ont fait savoir que ce n’était pas leur rôle de contrôler.

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