Covid-19 : des "grèves des parents" aux plaintes contre l'Education nationale, le mouvement anti-masque gagne l'école

"Je suis très remonté." Axel, père d'une petite fille de 5 ans scolarisée en CP à Nantes (Loire-Atlantique), ne cache pas son hostilité envers le port du masque à l'école élémentaire, imposé depuis la rentrée de la Toussaint dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Comme d'autres parents, cet ingénieur de 38 ans conteste le bien-fondé de cette obligation. Il exige que les enfants dont les parents le souhaitent puissent venir à l'école sans masque.

Auprès de franceinfo, plusieurs d'entre eux justifient leur demande par la faible infection des enfants au Covid-19 et leur rôle réduit dans la transmission du virus, attestés par plusieurs études scientifiques. Mais aussi par les risques psychologiques et physiques supposés que ces parents prêtent au port du masque chez les plus jeunes, ce que les médecins interrogés par franceinfo réfutent.

"Nos enfants sont en pleine croissance et ils respirent un air non renouvelé toute la journée, je trouve ça aberrant !" s'indigne ainsi Hélène, mère de deux enfants de 6 ans et 9 ans scolarisés à Lézan (Gard).

"Ce sont les personnes âgées et les personnes obèses qui ont le virus, c'est elles qu'il faut protéger ! (...) Là, on explique aux enfants qu'ils grandissent dans un monde où autrui est systématiquement un danger."

Axel, père d'une fille en CP

à franceinfo

"Comment peut-on apprendre aux élèves les sons, sans voir leur visage ?" s'inquiète de son côté Alison, mère d'une fillette de 6 ans, depuis La Duranne (Bouches-du-Rhône).

Une contestation "minoritaire" ?

Quelle est l'ampleur de cette contestation ? Difficile à dire. Contacté, le ministère de l'Education nationale assure que ce sujet est "extrêmement minoritaire dans la réalité, même s'il fait du bruit sur les réseaux sociaux". Plusieurs indices laissent néanmoins penser qu'elle est loin d'être anecdotique.

Sur Facebook, un message de la députée du Bas-Rhin, Martine Wonner (ex-LREM, désormais Libertés et territoires), qui affirme que l'école ne peut obliger les enfants à porter un masque, a ainsi été partagé plus de 10 000 fois. Une pétition en ligne, qui demande l'abrogation du port du masque à l'école, recueillait par ailleurs, mardi 10 novembre, près de 194 000 signatures. Sur les réseaux sociaux, des groupes nationaux et locaux de parents d'élèves rassemblent parfois plusieurs milliers de personnes, afin d'organiser des journées d'actions ou partager des informations plus ou moins fiables sur le sujet.

Après avoir créé le groupe Facebook "Appel à la grève des parents d'élèves contre le port du masque à l'école" (2 400 membres), Hélène a ainsi rédigé et partagé un tract appelant au retrait des enfants de l'école, vendredi 6 novembre. Peu suivie au niveau national, l'action, qui sera reconduite le vendredi suivant, a particulièrement fonctionné dans certains établissements, assure-t-elle, dont celui de ses enfants. Contactée par franceinfo, l'école primaire de Lézan (Gard), confirme que "plus de la moitié" des élèves n'étaient pas en classe ce jour-là.

Preuve de la force de persuasion de ces collectifs, les maires des villages de Cahus et Laval-de-Cère (Lot), ont pris au début du mois un arrêté suspendant le port du masque à l'école, après des plaintes de parents d'élèves​. Avant de renoncer, effrayés par la saisine du tribunal administratif de Toulouse par la préfecture du département. "L'arrêté a été retiré, je ne ferai plus de vagues", assure à franceinfo la maire de Cahus. Catherine Albert reconnaît qu'elle n'avait pas autorité pour interdire le port du masque sur le temps scolaire, ce dernier relevant de la compétence de l'Etat.

Le refus du port du masque est "un problème vraiment très minoritaire au niveau national, mais très localisé aux endroits où des collectifs de parents assez virulents et procéduriers se forment", estime Guislaine David, déléguée générale du Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire. Ces mouvements "mettent en difficulté les enseignants et les directeurs et directrices", déplore-t-elle. "Nerveusement, c'est compliqué pour beaucoup d'entre nous, on n'est pas formés à ça", témoigne d'ailleurs une directrice d'école élémentaire dans le Nord, qui a reçu des menaces de plainte de la part de parents d'élèves.

"Tous les matins, je viens à l'école avec la boule au ventre, en me demandant ce qu'il va se passer ce jour-là."

Une directrice d'école élémentaire

à franceinfo

Cette directrice regrette également le "manque de soutien du ministère", malgré la mise à disposition, par son académie, d'éléments juridiques sur l'obligation du port du masque à l'école.

Trois parents ont porté plainte

Paroxysme de la contestation anti-masque, certains parents portent plainte quand leurs enfants sans masque ne sont pas accueillis à l'école. Ils y sont encouragés par l'avocat Carlo Alberto Brusa, opposant aux restrictions sanitaires, qui s'est fait connaître par sa chaîne YouTube, désormais suivie par 50 000 personnes.

L'association Réaction19 qu'il préside a pour objet "la défense de vos droits, suite aux mesures prises par les autorités (…) pour lutter contre la pandémie de la Covid-19". Elle propose, en échange d'une cotisation annuelle de 10 euros, une série d'analyses juridiques, d'informations sur l'action de l'association et de documents préremplis pour contester les mesures gouvernementales. L'avocat, qui n'a pas répondu aux sollicitations de franceinfo, estime ainsi que le port du masque à l'école élémentaire est "illégitime". Il assure aussi préparer un recours devant le Conseil d'Etat. En attendant, il conseille aux parents de demander une notification écrite à l'établissement scolaire lorsque leur enfant n'est pas accepté en classe sans masque et les incite à déposer une main courante auprès des forces de l'ordre "pour stigmatiser le refus de scolarité".

Trois parents, dont les enfants sont scolarisés à La Garde-Freinet (Var), et dont au moins un est adhérent à Réaction19, ont ainsi respectivement porté plainte contre X, l'Education nationale et le gouvernement, en raison du refus de l'établissement scolaire de les accepter sans masque, a appris franceinfo auprès de la gendarmerie locale, confirmant une information de Var Matin. "Je ne suis contre personne, mais je ne veux pas que mon enfant soit masqué pour des raisons de santé", justifie auprès de franceinfo Jérémy Pailhes, l'un de ces parents, qui se dit "pour la liberté de pouvoir porter un masque ou non" à l'école et ailleurs. Contactée, l'école n'a pu être jointe pour confirmer le refus d'accès à l'établissement des enfants.

Trois référés suspension, une procédure d'urgence qui permet d'obtenir la suspension d’un acte administratif en attendant un jugement sur le fond, ont par ailleurs été déposés par des particuliers devant le Conseil d'Etat, jeudi 5 et vendredi 6 novembre, pour contester le port du masque chez les enfants de 6 à 10 ans, a appris franceinfo. 

Des recours loin d'être gagnés

Ces recours judiciaires ont-ils une chance d'aboutir ? Le ministère de l'Education nationale rappelle que le décret du Premier ministre du 29 octobre 2020 dispose, à l'article 36-2 l'obligation de "porter un masque de protection" aux "élèves des écoles élémentaires". Dans son annexe 1, le décret précise que cette obligation "s'applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible". "Les parents ne peuvent donc pas refuser le port du masque pour leurs enfants ou décider de ne pas l'envoyer à l'école pour cette raison", indique le ministère à franceinfo, tout en précisant qu'à l'extérieur de l'école, "le pouvoir réglementaire autorise une certaine souplesse".

Le refus d'un enfant non masqué en classe est donc légal, mais le ministère rappelait début novembre à franceinfo qu'"un masque doit être proposé à l'enfant avant tout refus d'accès". Ce n'est qu'en cas de "refus explicite" de porter le masque proposé "que l'accès à l'établissement devra être interdit à l'élève".

"Le décret n'est pas forcément très clair" et "beaucoup de motifs et de critiques peuvent être recevables sur le fond, que ça soit contre le décret ou l'état d'urgence sanitaire", avance Antoine Moizan, avocat au barreau de Paris. Bien qu'elles soient "un moyen de se faire entendre des pouvoirs publics et des médias", les plaintes pénales n'ont pas de chance d'aboutir, estime l'avocat. Et pour cause : elles ne dénoncent pas d'infraction. La gendarmerie du Var, qui a recueilli les plaintes des trois parents, confirme à franceinfo "ne pas avoir réussi à qualifier le motif" de celles-ci et indique être en attente d'une réponse du parquet.

Quid de la justice administrative ? "Il est possible de contester le décret devant le Conseil d'Etat, mais cela me semble voué à l'échec", estime Caroline Lantero, maîtresse de conférences en droit public à l'université Clermont-Auvergne, compte-tenu de la jurisprudence de l'institution, qui tient compte "du contexte de l'évolution de l'épidémie et des références scientifiques qui valident le port du masque dès 6 ans". Un avis qui est loin de décourager Axel, le père de famille nantais : "J'ai écrit à mon député, à la directrice de l'école de mes enfants (…) et je ferai tout pour renverser ce gouvernement aux prochaines élections."