Coronavirus : des victimes ou proches de victimes engagent un recours contre l’État

43 victimes ou proches de victime ont engagé un recours administratif en justice contre l’État pour sa gestion de la crise sanitaire.

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Radio France
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Des employés de pompes funèbres ferment un cercueil d'une victime du Covid-19 à l'hôpital de Mulhouse (Haut-Rhin) le 5 avril 2020. (SEBASTIEN BOZON / AFP)

Face à la gestion de la crise du coronavirus, ils sont 43 victimes ou proches de victime à avoir engagé un recours administratif en justice contre l’État, selon une information du Parisien vendredi 7 mai, confirmée à franceinfo. Ils réclament un fond d’indemnisation sur le modèle de ce qui a été fait pour l’amiante. Gaële Joly a pu recueillir leur témoignage.

Géraldine a perdu son père Jean-François, 69 ans, décédé du Covid-19 le 7 avril dernier, dans un hôpital parisien. Elle se remémore ses derniers jours : "Il n’y avait pas le matériel nécessaire, ni les médicaments nécessaires. Ils ont fait une demande de respirateur qu’ils n’ont jamais eu. On nous a empêché de l’envoyer en réanimation alors que son état le nécessitait. Il en est mort."

Il avait une détresse respiratoire aiguë et il avait besoin de plus d’oxygène. On n'a pas voulu l’envoyer en réanimation parce qu’il était au-delà d’un âge limite défini par la circulaire.

Géraldine, fille d'une victime du coronavirus

à franceinfo

Pour Géraldine, on ne lui a laissé aucune chance et le responsable c’est l’État. Elle a donc choisi de déposer un recours administratif en responsabilité. "Surtout, avec cette action, je veux faire en sorte que ça ne se reproduise plus", souligne-t-elle, "et je pense que l’État a une grande part de responsabilité. Il n’y a pas eu d’anticipation dans cette crise : pas de masque, pas de test, pas de confinement au début".

Les recours, plus efficaces que les plaintes

Pour son avocat, Loris Palumbo, ces recours sont plus efficaces que les plaintes. "Notre but n’est pas de clouer au pilori telle ou telle personne. On a conscience qu’une crise est difficile a gérer", précise-t-il avant de continuer : "pour autant, ce n’est pas parce qu’une crise est difficile a gérer qu’on ne peut pas pointer du doigt, tel ou tel manquement." Et de rappeler un précédent : "Dans l’affaire du sang contaminé, on s’est aperçu que les procédures pénales avait toutes échouées donc on considère que cette voie est plus adaptée."

Créer un fonds d'indemnisation pour les victimes du coronavirus

Le premier recours, adressé au Premier ministre Édouard Philipe, a été déposé le 21 avril dernier. Faute de réponse dans les deux mois, le tribunal sera saisi du cas de Géraldine et des 42 autres pour lesquels la demande a été adressée. En parallèle, Maître Loris Palumbo réclame la création d’un fond d’indemnisation des victimes du Covid-19 sur le modèle de l’amiante. 

Le collectif d’avocats Les Soldats du Droit en a fait la demande après avoir reçu des centaines d’appels de victimes, chaque semaine. Céline Astolfe en est la cofondatrice et, pour cette avocate, le fond d’indemnisation est nécessaire : "Nous visons autant les soignants, du secteur public et du secteur privé, que les accompagnants ou les ayants droit des victimes décédées. Ces gens-là n’ont pas la possibilité d’avoir une quelconque indemnisation avec les systèmes existants. Avec ce fond, leur préjudice et leur demande sont dès aujourd’hui examinés et entendus. Cela nous semble indispensable de faire l’économie de toute procédure judiciaire assez chronophage."

Cela devrait également permettre de désengorger les tribunaux d’un afflux de contentieux. D’après le collectif en discussion avec l’entourage du président de la République, ce fond d’indemnisation devrait voir le jour. Il demande désormais à l’État de l’annoncer officiellement.

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