Coronavirus : "Des artisans nous signalent que leurs prêts d'entreprise ont été suspendus mais que leurs crédits immobiliers demeurent"

"Il y a non seulement incompréhension, mais une difficulté majeure", affirme mardi sur franceinfo Serge Maître, le président de l'Association française des usagers des banques (AFUB).

Un commerce fermé à Saint-Etienne (Loire). Photo d\'illustration.
Un commerce fermé à Saint-Etienne (Loire). Photo d'illustration. (REMY PERRIN / MAXPPP)

Serge Maître, président de l'Association française des usagers des banques, a salué mardi 24 mars sur franceinfo l'engagement pris par les banquiers pour étudier avec attention les dossiers bancaires des particuliers et les éventuels retards de créances liés à l'épidémie de coronavirus. Toutefois, l'AFUB note que "des artisans nous signalent que leurs prêts d'entreprise ont été suspendus, mais que leurs crédits immobiliers demeurent. Et là, il y a non seulement incompréhension, mais une difficulté majeure."

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franceinfo : Il y a beaucoup de Français, selon vos estimations, qui sont dans cette situation ou qui s'inquiètent ?

Serge Maître : Il y a pas loin de 10 millions de crédits immobiliers et de crédits automobiles qui sont aussi d'une valeur relativement importante. Autant de personnes, confrontées parfois à la diminution de leurs revenus. Diminuer ses revenus de 16% c'est important. Mais pensons aussi aux artisans, aux commerçants qui n'ont plus d'argent qui rentre une fois qu'ils ont fermé la boutique. Pour eux ce n'est pas une diminution de revenus. C'est une suppression pratiquement des revenus. Et c'est là où on peut quand même déplorer et plus que déplorer, ne pas comprendre que le gouvernement ne se soit pas prononcé pour un dispositif équivalent à celui des TPE, des PMI et des PME. C'est-à-dire un dispositif de substitution aux obligations de remboursement.

Vous regrettez que le principe se fonde sur la bonne volonté des banques ?

Les banques se sont engagées, la main sur le cœur, à étudier les dossiers avec compréhension. C'est bien. Mais nous avons déjà quand même des artisans qui nous signalent que leurs prêts d'entreprise ont été suspendus, mais que leurs crédits immobiliers demeurent. Et là, il y a non seulement incompréhension, mais une difficulté majeure. On aurait pu penser que le gouvernement se prononce peut-être pas pour un système automatique de suspension, mais à tout le moins un système qui couvre ceux qui sont les plus vulnérables et les plus dans la peine. Et ça n'est pas encore le cas. On n'a pas réussi à convaincre Bercy.

De quels recours dispose un usager dans une situation difficile ?

Déjà, quand on fait sa demande et qu'on peut avoir un correspondant au téléphone, et que l'on confirme par un courriel, c'est important. On est dans le télétravail. Il y a à faire valoir deux choses. Tout d'abord, ne pas demander juste un mois. Nul ne sait où on en sera dans un mois. Donc demander une période de deux à trois mois de suspension. Et avant de regarder dans le contrat de crédit immobilier, s'il n'y a pas une clause qui vous donne le bénéfice d'une telle suspension. Ce qui permettra de convaincre son correspondant d'y donner suite. Et si on se heurte véritablement, on le sent bien, à une réponse négative ou encore à une absence de réponse, à l'inertie, eh bien dans ce cas là, on peut aller au tribunal judiciaire. Il y a de nombreux tribunaux judiciaires qui tiennent des formulaires de demande de moratoire et je peux vous dire que ça va très vite. Il y a une simple requête à déposer. Ça dépend des régions. Par exemple, à Grenoble ou encore dans le 62 dans le Pas-de-Calais, mais pas dans toutes les régions. On obtient l'autorisation de 99,5 pour cent des cas traditionnellement, et dans les quinze jours. A rebours, si il faut une assignation ça sera une assignation en référé. C'est un peu plus long, effectivement, et c'est peut-être pas totalement à la mesure du problème immédiat. Mais disons qu'il faut compter à peu près un bon mois, un mois et demi avant d'avoir une décision de justice.