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Coronavirus : Brune Poirson annonce un "durcissement des sanctions pour tous les abandons de déchets sur la voie publique", notamment des masques et des gants

Le gouvernement entend lutter contre ces incivilités qui polluent l'environnement et mettent en danger également la santé des agents qui ramassent ces déchets dans les rues.

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Radio France
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Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, au Palais de l'Elysée, le 12 février 2020 (photo d'illustration). (ALAIN JOCARD / AFP)

La secrétaire d'État Brune Poirson annonce dimanche 7 juin un "durcissement des sanctions pour tous les abandons de déchets sur la voie publique", notamment des masques et des gants. Depuis l'épidémie de Covid-19, les déchets liés à la maladie (gants, masques), se multiplient dans l'espace public. 

Aujourd'hui, la sanction s'élève à 68 euros avec une majoration jusqu'à 180 euros "en cas d'oubli ou de non-paiement dans les délais". Dans le cas d'un renforcement des mesures, l'amende sera de 135 euros pouvant aller jusqu'à 375 euros. Cette amende pourrait même atteindre 750 euros si la police établit un procès-verbal et le transmet au tribunal, détaille la secrétaire d'Etat, auprès de la Transition écologique et solidaire. 

Brune Poirson fera ces annonces au cours d'un déplacement à Lège-Cap-Ferret en Gironde, dans le cadre d'une collecte de déchets en matière plastique sur la plage avec l'association Surfrider, à la veille de la journée mondiale de l'océan lundi 8 juin.

Un campagne d'affichage et à la radio

Un projet de décret proposé mi-juin veut faire passer le dépôt de déchets dans la nature ou sur la voie publique d'une contravention de 3e classe à une contravention de 4e classe. Brune Poirson va soumettre "dans les prochains jours ce projet de décret pour une saisine du Conseil d'Etat et une entrée en vigueur dans les semaines suivantes". Pour la secrétaire d'État "bien se débarrasser de ses déchets potentiellement infectieux en les jetant à la poubelle, c'est aussi lutter contre la propagation du virus".

Le ministère de la Transition écologique va d'ailleurs "intensifier les opérations de prévention", en lançant une campagne d'affichage avec l'association Gestes propres, l'association des maires de France et l'entreprise Citeo (une entreprise privée spécialisée dans le recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques) dès le lundi 8 juin. Il y aura aussi la diffusion de spots à la radio à la fin du mois de juin. La secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire sera accompagnée de Philippe de Gonneville, maire du Cap-Ferret, et de la députée de la circonscription Sophie Panonacle. La députée avait récemment alerté la secrétaire d'Etat sur la problématique des plastiques, particulièrement sensible en cette période de crise sanitaire. Brune Poirson souhaite accélérer l'adhésion des communes du littoral à une charte pour "une plage sans déchet plastique".

Toutes ces mesures entrent dans le cadre de la feuille de route économie circulaire lancée par le Premier ministre en avril 2018 avec l'objectif de "simplifier les contraintes des autorités chargées de la police des déchets de façon à la rendre plus efficace", avec une "diversification des outils de verbalisation pour les collectivités, tel que le recours à la vidéoprotection".

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