Confinement : le gouvernement annule les charges sociales et fiscales des entreprises de moins de 10 salariés ayant fait l'objet d'une fermeture administrative

Cette mesure concernera "toutes les entreprises de moins de dix salariés qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative", pour les mois de mars, avril et mai, indique le ministère de l'Action et des Comptes publics à franceinfo.

Un message annonçant la fermeture en raison du confinement est affiché sur la vitrine d\'un commerce, à Paris, le 17 mars 2020.
Un message annonçant la fermeture en raison du confinement est affiché sur la vitrine d'un commerce, à Paris, le 17 mars 2020. (AMAURY CORNU / HANS LUCAS / AFP)

Le Premier ministre Edouard Philippe a indiqué, lundi 4 mai au Sénat, que le gouvernement était prêt à annuler les charges sociales et fiscales des entreprises fermées durant le confinement. Il s'agit notamment de convertir les reports déjà accordés "en exonérations définitives de charges, non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l'objet de mesures de fermeture". Contacté par franceinfo mardi 5 mai, le ministère de l'Action et des Comptes publics confirme cette mesure. 

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Elle concernera "toutes les entreprises de moins de 10 salariés qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative", pour les mois de mars, avril et mai. Le ministère assure que même les entreprises qui n'avaient pas demandé ce report bénéficieront de l'annulation des charges. Les modalités seront précisées "dans les prochaines semaines". Le ministère a indiqué ne pas connaître pour l'instant le nombre d'entreprises concernées par cette exonération, ni le montant que cela représente.

Cette mesure vient s'ajouter aux annulations de charges annoncées dix jours plus tôt pour les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, la restauration, le spectacle et l'événementiel. Gérald Darmanin avait précisé, le 15 avril sur Europe 1, que cette exonération représenterait "plus de 750 millions d'euros".