Chômage partiel : pourquoi toutes les entreprises n’ont pas encore été indemnisées ?

Un peu plus d’un million d’entreprises françaises ont formulé une demande de chômage partiel durant cette crise du Covid-19. L’Etat s’est engagé à rembourser les salaires versés par les sociétés en difficulté. Pourtant, toutes les entreprises n’ont pas encore perçu cet argent.

Un salarié seul à son bureau, le 15 mai 2020, à Nice (Alpes-Maritime).
Un salarié seul à son bureau, le 15 mai 2020, à Nice (Alpes-Maritime). (FRANTZ BOUTON / MAXPPP)

Au 11 mai, 12,4 millions de salariés étaient concernés par une demande de chômage partiel émanant de leur entreprise. L'Etat a promis de rembourser "systématiquement à 10 jours" les indemnités de chômage partiel avancées par les employeurs. Pourtant, certaines d’entre elles n’ont rien vu venir. Interrogée vendredi 15 mai sur BFMTV, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a expliqué que "la plupart ne l’ont pas encore demandé", précisant que "sur le mois d’avril il y a encore la moitié des entreprises qui n’ont pas fait de demandes". Les propos de la ministre sont confirmés par les chiffres de la Direction statistique du ministère du Travail (Dares), car la seule demande de placement en chômage partiel ne suffit pas pour percevoir les indemnités. La Cellule Vrai du faux vous explique.

Une demande en deux étapes

Les entreprises confrontées pendant la crise du covid-19 à une obligation de fermeture, à une baisse de leur activité ou à l’impossibilité de mettre en place des mesures de prévention pour la protection de leurs salariés peuvent prétendre au chômage partiel. Ces demandes doivent être déposées sur le portail dédié. L’employeur a 30 jours à compter du placement de ses salariés en activité partielle pour effectuer cette opération. Mais, cette déclaration n’est qu’une prévision de chômage partiel.

A échéance habituelle de la paie, l'employeur verse lui-même les indemnités à ses employés. Il faut donc qu’il procède à une deuxième étape pour se faire rembourser. Il a alors un an pour effectuer une demande d’indemnisation, toujours sur le même portail. A ce stade, il est alors demandé à l’employeur de renseigner à l’administration les heures hebdomadaires réellement travaillées ou réellement chômées pour chacun de ses salariés. L’Agence de service et de paiement (ASP) effectue ensuite les versements aux entreprises, "systématiquement à 10 jours", a précisé la ministre du Travail. Si certains employeurs n’ont pas encore été remboursés, c’est qu'ils ont, comme l’explique la ministre, certes effectué une demande de chômage partiel, mais pas encore leur demande d’indemnisation.

Les grandes entreprises moins pressées 

Toujours selon les données de la Dares, sur près de 1,3 million de demandes d’autorisation préalable d’activité partielle déposées au 11 mai, seules 891 000 demandes d’indemnisation ont été également émises. Pour le seul mois de mars, seuls 48% des salariés couverts par une demande d’autorisation de chômage partiel ont bien bénéficié d’une indemnisation. Toutefois, "ce rapport est de 68% pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 24% pour les entreprises de plus de 250 salariés", précise la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Île-de-France (Direccte).

Les entreprises ayant un an pour formuler leur demande d’indemnisation, certaines prennent donc sûrement un peu leur temps, principalement celles disposant d’une trésorerie plus solide, explique la Direccte et le ministère du Travail. En mars, alors que 3,6 millions de salariés des grandes entreprises étaient concernées par une demande de chômage partiel, un peu moins de 878 000 d’entre eux ont effectivement fait l’objet d’une demande d’indemnisation. Les entreprises de moins de 50 salariés, elles, ont fait des demandes d’indemnités pour plus de 3 millions des 5 millions de salariés concernés par une demande de chômage partiel.