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C'est ma maison. Les règles de copropriété s’adaptent à la crise sanitaire

Beaucoup d’assemblées générales de copropriété, qui se tiennent classiquement entre mars et juin, n’ont pas pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire.Depuis le 20 mai dernier, le gouvernement a permis par ordonnance que les assemblées générales se tiennent à distance, sans réunion physique.

Les règles de copropriété et les adaptations liées à la crise sanitaire, notamment en matière de tenue des assemblées générales. (Photo d\'illustration)
Les règles de copropriété et les adaptations liées à la crise sanitaire, notamment en matière de tenue des assemblées générales. (Photo d'illustration) (GETTY IMAGES / EYEEM)

Durant la crise sanitaire de nombreuses assemblées générales de copropriété, qui normalement se déroulent entre mars et juin, n'ont pas pu se tenir. Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, s'intéresse aujourd'hui aux mesures qui permettent aux copropriétés de continuer à gérer leurs immeubles avec les syndics.

franceinfo : Le gouvernement a pris des mesures pour permettre aux copropriétés de continuer à fonctionner ?

Charlie Cailloux : Oui, dans un premier temps, il a prolongé les mandats des syndics de copropriété (et leur rémunération évidemment) et puis, le 20 mai dernier, il a permis par ordonnance que les assemblées générales se tiennent à distance, sans réunion physique. C’est très important parce que l’assemblée générale, c’est le moment du renouvellement ou du remplacement du syndic, le moment où l’on valide les comptes de la copropriété, où l’on vote le budget prévisionnel, où l’on vote les travaux, etc.

Or, avec la crise sanitaire et les mesures de distanciation physique, il est impossible de réunir tous les copropriétaires dans une même pièce. Et c’est la raison pour laquelle des règles transitoires vont s’appliquer entre le 1er juin et le 31 janvier 2021. 

Et donc les assemblées générales vont se tenir à distance, par visioconférence !

Oui c’est ça ! Le syndic peut décider, sans autorisation préalable des copropriétaires (comme l’impose en principe la loi) que l’assemblée se tiendra en visioconférence ou en audioconférence (en tout cas, il faut que le syndic puisse identifier que la personne à distance est bien copropriétaire). Sur chaque délibération à l’ordre du jour, les copropriétaires peuvent prendre la parole et bien sûr, voter pour, contre ou s’abstenir. 

Et si la visioconférence n’est pas techniquement possible ? Ou si, en tant que copropriétaire, je n’ai pas les moyens techniques de ne me connecter ?

Pas d'inquiétude ! Chaque copropriétaire qui pressent une difficulté peut choisir de voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée à l’aide d’un formulaire dédié qui sera prochainement publié. Et si la tenue d’une AG par visioconférence est trop compliquée techniquement à mettre en place, le syndic peut aussi choisir de ne recourir qu’au vote par correspondance.

Enfin, lorsque l’AG se tient en visioconférence, on peut également se faire représenter pour les votes par un autre copropriétaire, les règles ont là aussi été allégées.  

Et donc toutes ces règles sont temporaires, jusqu’au 31 janvier 2021 ?

Oui, elles sont temporaires ! Mais la possibilité de la visioconférence et du vote par correspondance était déjà entrée dans la loi l’année dernière : les copropriétés ne l’avaient pas encore organisée, mais elles vont devoir maintenant l’expérimenter et elles pourront, par un vote, faire perdurer cette possibilité au-delà du 31 janvier 2021.

Et il y a un gros avantage au vote à distance : c’est de juguler l’absentéisme des copropriétaires qui empêche parfois la prise des décisions les plus importantes. Ceci étant dit, l’AG à distance a aussi ses défauts : le vote par correspondance interdit tout débat entre copropriétaires et avec le syndic (sur le meilleur devis à accepter par exemple) et la visioconférence met de côté les copropriétaires les moins connectés.

De particulier à particulier
De particulier à particulier (PAP.FR)

Les règles de copropriété et les adaptations liées à la crise sanitaire, notamment en matière de tenue des assemblées générales. (Photo d\'illustration)
Les règles de copropriété et les adaptations liées à la crise sanitaire, notamment en matière de tenue des assemblées générales. (Photo d'illustration) (GETTY IMAGES / EYEEM)