Les deux prévenus qui comparaissaient jeudi devant la cour d'appel de Paris ont été relaxés comme en première instance

La cour a estimé qu'"aucune faute" n'a été commise par Fernand Dray et Elisabeth Mugnier, accusés de "tromperie aggravée" pour l'un, complicité pour l'autre et "homicide involontaire" pour les deux.

Et ce 20 ans après la mort des premières victimes contaminées par la maladie de Creutzfeldt-Jacob en raison d'un traitement par hormone de croissance.

A l'issue du procès de première instance, qui s'était tenu en 2008, le tribunal n'avait condamné aucun des sept scientifiques poursuivis dans ce dossier. Le jugement avait provoqué la révolte des proches des victimes. Jeudi, avocats et familles des victimes du drame ont également exprimé colère et tristesse après l'annonce de la relaxe.

Trois ans de prison avec sursis avaient été requis contre M. Dray, 88 ans, ancien directeur du laboratoire de l'Institut Pasteur chargé d'extraire l'hormone. A l'encontre de la pédiatre, qui fut l'une des chargées de la collecte des hypophyses dans les morgues des hôpitaux, le parquet général avait requis de six à douze mois de prison avec sursis.

Ils étaient accusés d'avoir commis une série de négligences et d'imprudences dans les phases d'élaboration du traitement où ils intervenaient. Jusqu'en 1988, les hormones étaient fabriquées à base d'hypophyse, une glande crânienne prélevée sur des cerveaux de patients décédés.

La défense a toujours mis en avant l'impossibilité de prévoir le risque de transmission du fait de l'insuffisance des connaissances médicales de l'époque sur la maladie de Creutzfeldt-Jacob.

Depuis 1991, 120 jeunes gens sont morts des suites de cette pathologie dégénérative foudroyante, parce qu'ils avaient reçu au milieu des années 80 des injections d'hormones contaminées dans le cadre d'un traitement destiné à favoriser leur croissance. Plus de 1.500 enfants ont reçu les mêmes soins à cette époque et, devenus jeunes adultes, restent sous la menace de développer la maladie dont l'incubation peut dépasser 30 ans.

Les réactions
L'avocat de l'association, Francis Szpiner, s'est dit extrêmement surpris. La cour a dit que "l'ordre supérieur même s'il est illégitime, parce qu'il est l'autorité supérieure et s'adresse à quelqu'un d'inexpérimenté vaut exonération. C'est inacceptable", a-t-il noté avant d'ajouter: "Par une sorte de bonneteau judiciaire, il n'y a aucune responsabilité. Cela n'est pas conforme au fait et au droit. Dans les procès où il y a une très forte implication de l'Etat, il y a immunité de l'Etat et de ceux qui le servent".

"C'est une page noire de la justice", a déclaré Jeanne Goerrian, présidente de l'association des victimes de l'hormone de croissance qui a perdu son fils: "On attendait au moins une reconnaissance de culpabilité, que l'on dise que ce drame sanitaire a été créé par des dysfonctionnements énormes".

Monique Leterme, présidente d'une autre association de victimes, a évoqué l'épée de Damocles qui pèse sur tous les jeunes qui ont reçu des hormones de croissance "traités pendant des années avec des piqûres qui les ont empoisonnés".