Urgences : le nouveau forfait payant pour les patients validé par l'Assemblée

Il remplacera l'actuel "ticket modérateur", qui laisse à la charge du patient 20% du coût de ses soins. L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du jeudi 22 au vendredi 23 octobre, le principe d'un nouveau "forfait" de 18 euros pour les patients allant aux urgences sans être hospitalisés par la suite. 

Ce "forfait patient urgences" a été acté dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale. L'actuel reste à charge est de 19 euros en moyenne à l'hôpital public, mais il peut être très élevé pour certains patients, a souligné le rapporteur général Thomas Mesnier (LREM), évoquant avec cette réforme un "enjeu de simplification". "C'est une mesure qui ne rapporte rien", a aussi affirmé le ministre de la Santé, Olivier Véran.

L'intérêt n'est pas financier, mais de mobiliser du personnel à l'hôpital pour faire autre chose que de la facturation.

Olivier Véran, ministre de la Santé

Le ministre a assuré au député socialiste Boris Vallaud qu'il n'y avait pas, par ce biais, d'objectif de régulation des passages aux urgences, qui connaissent un engorgement. François Ruffin, député La France insoumise, a toutefois fait part de son "inquiétude que [ce forfait] contribue à être un obstacle aux soins" pour des personnes sans moyens.

Thomas Mesnier a indiqué que le forfait serait pris en charge par les mutuelles, dès le contrat responsable, ainsi que par la complémentaire santé solidaire et encore l'aide médicale d'Etat pour les sans-papiers.

Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse, et pour les nouveaux-nés durant 30 jours. Les personnes en affection longue durée seront soumises à un forfait réduit. Par un amendement, le gouvernement a décalé la mise en œuvre de ce nouveau forfait du 1er janvier au 1er septembre 2021.