Professionnels de santé étrangers : ce qui change avec le projet de loi Buzyn

Ils sont aujourd’hui près de 4.000 à travailler dans le public comme "faisant fonction d'interne" (FFI) ou "praticiens attachés associés". Les médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes diplômés hors de l'Union européenne (Padhue) sont aujourd’hui faiblement rémunérés, sans perspectives d'évolution. Pourtant, ils sont indispensables au fonctionnement de nombreux hôpitaux publics. Bonne nouvelle néanmoins, leur situation pourrait être régularisée avant 2021.

De nouvelles modalités de recrutement ?

Ces praticiens pourraient en effet, sous certaines conditions, disposer d'une autorisation d'exercice temporaire, le temps qu'une "commission nationale" étudie leur dossier. Cette commission pourrait leur délivrer une autorisation définitive, rejeter leur demande ou "prescrire un parcours de consolidation des compétences". Les "modalités de recrutement" des Padhue qui "exerceront à l'avenir en France" seraient par ailleurs rénovées.

Le 15 décembre dernier, une centaine de Padhue s’étaient réunis devant le ministère de la Santé pour protester contre leurs conditions de travail. "Je fais le même travail que les autres, mais j'ai honte quand je regarde ma fiche de paie", témoignait une manifestante, exerçant comme pédiatre-FFI depuis plus de quatre ans. "Je suis payée moins qu'une aide-soignante", ajoutait-elle.

Le projet transmis au Parlement avant l'été

D’après leur syndicat, ces praticiens sont en outre menacés de ne plus pouvoir travailler dans les hôpitaux français d’ici au 1^er janvier 2019. Jusque fin 2016 en effet, des mesures dérogatoires permettaient aux médecins non européens arrivés en France avant août 2010 de valider leur diplôme en passant un examen au terme de trois années d'exercice. Mais 1.000 d’entre eux avaient échoué, et ne pouvaient continuer à exercer que jusqu’à fin décembre 2018.

Face aux revendications des Padhue, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait indiqué vouloir "améliorer le processus d'intégration" de ces professionnels dans le système français. Le projet de loi d’Agnès Buzyn, qui comprend au total 23 articles, devrait selon elle "être envoyé au Conseil d'État la semaine prochaine". Il devrait ensuite être transmis au Parlement avant l'été, la ministre souhaitant qu'il soit examiné "en urgence".